March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2026 soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026 soit adopté et déposé aux archives.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil autorise l'embauche de Melissande Pelletier à titre de chef de camp et employée temporaire pour le Service des loisirs.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 76-10 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 76 constituant le plan d'urbanisme révisé concernant les îlots de chaleur urbains »; QU'une assemblée de consultation soit tenue m…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le premier projet de règlement numéro 77-114 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les bâtiments de 4 étages ainsi que l'ajout de certains usages dans la zone numéro 150 »; QU'une asse…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité s'engage à respecter les modalités du Guide qui s'appliquent à elle; QUE la Municipalité s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 7 added: DE mandater la compagnie Tetra Tech QI pour une assistance technique dans la mise en application du PEPPSEP au montant de 10 000 $, plus taxes, conformément à l'offre de service datée du 20 février 2026; ET QUE le conseil autorise le servi…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la mise en place d'un système de chauffage pour la salle de dégrilleur, pour un montant de 40 300.58 $, plus taxes, conformément à la soumission de la compagnie Nordmec Construction inc. reçue le 2 mars 2026; ET QUE…
   • · Motion 9 added: D'octroyer le mandat à Dominique Gingras, arpenteur-géomètre, pour la description technique nécessaire à la création de la servitude, selon son offre de service du 11 février 2026, pour un montant de 2 500 $, plus taxes; D'octroyer le mand…
   • · Motion 10 added: D'indiquer au ministère des Transports et de la Mobilité durable l'intérêt de la Ville de Saint-Pie à renouveler le bail du prêt à usage pour les trois terrains situés sur la rue Notre-Dame, soit les lots 3 292 641, 3 416 389 et 2 971 027.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte de se départir d'une parcelle du lot 3 204 117 au profit des propriétaires des lots mitoyens; D'octroyer le mandat à Me Félix Mathieu, notaire, pour la préparation des actes notariés; QUE le conseil autorise monsieur…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil octroie le contrat pour le fauchage latéral (bord de la route jusqu'au fond fossé côté rue), le fauchage télescopique (fauche de la levée de fossé côté citoyen), le détourage des éléments physiques (fauchage des bases de pot…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Pie décrète le mois d'avril « le Mois de la jonquille »; ET que le conseil encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.
   • · Motion 14 added: D'autoriser le dépôt du projet de demande d'aide financière dans le cadre de l'appel de projets fait par le Fonds de développement rural; ET D'autoriser madame Julie Nicolas, directrice du Service des loisirs et des communications, ou en s…
   • · Motion 15 added: D'autoriser le dépôt du projet de demande d'aide financière dans le cadre de l'appel de projets fait par le Fonds de développement rural; ET D'autoriser madame Julie Nicolas, directrice du Service des loisirs et des communications, ou en s…
   • · Motion 16 added: D'autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à l'achat d'appareils respiratoires PAPR pour le RCCI auprès de la compagnie Boivin et Gauvin inc. pour un montant de 7 387.38 $, plus taxes, conformément à la soumission …
   • · Motion 17 added: D'approuver et d'entériner les dépenses et les paiements des comptes présentés et des salaires : Comptes présentés : 537 845.52 $ Remboursements d'emprunts déboursés : 306 980.75 $ Salaires : 200 394.00 $ ET D'autoriser le service de la tr…
   • · Motion 18 added: D'approprier un montant de 5 884.44 $ des revenus des activités générales au surplus réservé Fête nationale.
   • · Motion 19 added: D'APPUYER la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot ainsi que la Fabrique de Sainte-Hélène dans leurs démarches de demande d'aide financière aux fins de faire l'installation d'un ascenseur pour l'église, afin de permettre l'accès à tous da…
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée à 19h40.
   • · Attendance added: Mario St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Laurence Bousquet (present)
   • · Attendance added: Shany Ravenelle (present)
   • · Attendance added: Sylvie Guévin (present)
   • · Attendance added: Patricia Cordeau (present)
   • · Attendance added: Michel Côté (present)
   • · Attendance added: Sylvain Gagné (present)
   • · Attendance added: Sébastien Demers (present)