January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 soit adopté en retirant le point 12.1.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 décembre 2025, de la séance spéciale du budget tenue le 18 décembre 2025 et de la séance spéciale du 18 décembre 2025 soient adoptés et déposés aux archives.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil autorise la modification du contrat de travail du directeur adjoint du Service des travaux publics et autorise le maire et le directeur général à signer l'addenda.
   • · Motion 4 added: De majorer, pour l'année 2026, la rémunération des employés municipaux, de 2,3 %, représentant l'IPC pour la région de Montréal au 30 septembre 2025, rétroactivement au 1er janvier 2026, conformément au budget 2026 adopté.
   • · Motion 5 added: D'autoriser le paiement pour le renouvellement de l'assurance générale pour un montant de 176 350.01 $, taxes incluses.
   • · Motion 6 added: D'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme et d'accorder la demande de dérogation mineure visant l'implantation d'un bâtiment accessoire de 10' X 12' en cour avant.
   • · Motion 7 added: QUE le coût du permis pour la fermeture de fossés sur une longueur excédentaire à l'accès à la propriété est de 1 750 $, plus taxes, pour l'année 2026... ET QUE le conseil mandate la firme Tetra Tech QI inc. pour l'analyse des demandes de …
   • · Motion 8 added: D'appuyer favorablement la demande d'autorisation déposée à la CPTAQ visant à lotir, aliéner et utiliser à une fin résidentielle un emplacement de 1 048,4 m.c. pris à même une partie du lot 2 971 826 appartenant à 9017-8799 Québec Inc. afi…
   • · Motion 9 added: D'appuyer favorablement la demande d'autorisation déposée à la CPTAQ visant la construction d'une habitation unifamiliale isolée sur le lot vacant numéro 6 654 275, situé en bordure du rang d'Émileville, dans la zone numéro 510 telle que d…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 77-113 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage « entreposage » dans la zone numéro 135.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 212-2026 relatif aux taux de la taxation, de la tarification des services municipaux et des conditions de perception pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 281-2026 modifiant le règlement 281 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 80-8 modifiant le règlement des permis et certificats.
   • · Motion 14 added: D'autoriser la directrice du Service des loisirs à procéder à l'embauche des professeurs pour animer les cours des programmations de l'année 2026.
   • · Motion 15 added: D'approuver et d'entériner les dépenses et les paiements des comptes présentés et des salaires... ET D'autoriser le service de la trésorerie à effectuer les paiements requis, conformément aux listes soumises.
   • · Motion 16 added: D'autoriser l'appropriation des sommes perçues sur les redevances « carrières et sablières » 2026 aux fins des travaux de voirie (2026), et ce, conformément aux dispositions budgétaires.
   • · Motion 17 added: D'accuser réception et d'adopter le budget 2026 de l'OHMA et de confirmer une contribution municipale de 3 465 $.
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 19h25.
   • · Attendance added: Sylvain Gagné (present)
   • · Attendance added: Sébastien Demers (present)
   • · Attendance added: Mario St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Laurence Bousquet (present)
   • · Attendance added: Shany Ravenelle (present)
   • · Attendance added: Sylvie Guévin (present)
   • · Attendance added: Patricia Cordeau (present)
   • · Attendance added: Michel Côté (present)