January 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance telle que soumise.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 9 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: D’accepter les dépenses de salaires ci-dessous indiqués et d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à payer les fournisseurs ci-dessous mentionnés :
   • · Motion 5 added: Que le règlement numéro 570-25 soit adopté, statué et décrété par ce qui suit :
   • · Motion 6 added: Que le Conseil adopte le règlement numéro 571-25 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la Municipalité et décrète ce qui suit :
   • · Motion 7 added: Que le Conseil autorise le renouvellement de l’adhésion de Mme Joscelyne Charbonneau, directrice générale et greffière-trésorière pour l’année 2026 auprès de l’Association de Directeurs municipaux du Québec (ADMQ) au montant de 1 141,55 $ …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Saint-Louis demande à la Régie Aqueduc Richelieu Centre de procéder, dans les plus brefs délais, à une inspection complète de son réseau...
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Louis autorise et juge nécessaire de procéder à la fermeture temporaire d’une portion de la rue Saint-Joseph, devant l’école primaire Aux Quatre-Vents, lors de l’embarquement et du débarquement des élèves ;
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal autorise la tenue de la Formation donnée par la FQM; Que le Conseil autorise la directrice générale à procéder à la planification de cette formation.
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal approuve le rapport d’activités, tel que soumis par le directeur du Service incendie de la Régie intermunicipale de protection incendie Louis-Aimé-Massue relatif au schéma de couverture de risques en sécurité incen…
   • · Motion 12 added: D’adopter le règlement numéro 572-25 concernant l’instauration d’un programme de revitalisation pour l’ensemble du territoire municipal de Saint-Louis et l’octroi de subventions ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes fonciè…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal appuie et recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d’autoriser la demande du requérant visant l’annexion du lot 6 279 620 au lot 6 279 619, afin de permettre la construction…
   • · Motion 14 added: Que le Conseil autorise le paiement au montant de 1 500 $ taxes non applicables à M. Martin Mathieu qui représente le paiement no 1 soit le 1/3 du montant octroyé pour l’entretien de la patinoire saison 2025-2026.
   • · Motion 15 added: Que le Conseil autorise les dépenses au montant budgétaire de 3 200 $ pour l’année 2026 pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat d’un camion Ford 4x4 Cargo 8000, année 1996, auprès de René L. Bonneau et fils Inc. ... au montant de 30 000 $ ...
   • · Motion 17 added: Et résolu que la séance soit levée à 20 h 30.
   • · Attendance added: Jacques Mathieu (present)
   • · Attendance added: Joscelyne Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yvon Daigle (present)
   • · Attendance added: Jean Sioui (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Drolet (present)
   • · Attendance added: Patrice Forcier (present)
   • · Attendance added: Robert Charron (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Arpin (present)
   • · Participation added: Jacques Mathieu recuse