April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 et d’en autoriser la signature par les personnes désignées à cet effet.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes pour la période du 2 avril au 14 avril 2026... D’autoriser le trésorier, ainsi que l’assistant-trésorier et chef de la Division comptabilité du Service des finances, à effectuer les paiements requis, confor…
   • · Motion 4 added: De prendre acte du dépôt du Rapport d’activités du trésorier, daté du 24 mars 2026... De transmettre copie de ce rapport et de la présente résolution au Directeur général des élections du Québec.
   • · Motion 5 added: D’ordonner à la greffière... de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales... De fixer la date de la vente à l’enchère publique le 17 juin 2026... D’autoriser la greffière à retirer de la liste des imme…
   • · Motion 6 added: De demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable de procéder à l’analyse des requêtes citoyennes... De transmettre copie de la présente résolution ainsi que la liste des requêtes au ministère des Transports et de la Mobili…
   • · Motion 7 added: D’octroyer le contrat relatif aux services professionnels en environnement et ingénierie... à la société Artelia Canada inc... De mandater la société Artelia Canada inc... D’autoriser le directeur du Service des finances... à signer... De …
   • · Motion 8 added: D’octroyer le contrat relatif à l’aménagement d’une piste à rouleaux asphaltée « Pumptrack » à la société Tessier Récréo-Parc inc... D’autoriser le directeur du Service des finances... à signer... De financer les sommes nécessaires...
   • · Motion 9 added: De résilier l’Entente spécifique événementielle – Volet partenaire... entre la Ville de Saint-Hyacinthe et l’organisme Magie de Noël maskoutaine... De transmettre copie de la présente résolution à la Magie de Noël maskoutaine.
   • · Motion 10 added: D’embaucher monsieur Alexandre Gentile au poste d’acheteur... De fixer la date d’entrée en fonction... De soumettre monsieur Gentile à une période d’essai... De permettre à monsieur Gentile de bénéficier des mêmes conditions de travail...
   • · Motion 11 added: De promouvoir madame Mariam Moujahid au poste de cheffe d’équipe à la Division comptabilité du Service des finances...
   • · Motion 12 added: De promouvoir madame Josianne Dion au poste de préposée à la Division cour municipale des Services du greffe et de la gestion documentaire...
   • · Motion 13 added: De nommer monsieur Kevin Gouveia-Gadbois au poste d’opérateur « B » – équipe de soir au Service des travaux publics...
   • · Motion 14 added: D’embaucher monsieur Marc-Antoine Lajoie au poste de préposé – équipe de soir au Service des travaux publics... De fixer la date d’entrée en fonction... De soumettre monsieur Lajoie à une période d’essai... De permettre à monsieur Lajoie d…
   • · Motion 15 added: De décréter les mesures suivantes, dans le cadre de la restructuration du Service du génie... D’approuver l’organigramme amendé du Service du génie...
   • · Motion 16 added: De promouvoir monsieur Abdourahaman Soumare au poste de directeur adjoint – planification et gestion des actifs...
   • · Motion 17 added: D’embaucher monsieur Étienne Gilbert au poste de chef de projets développement mobilité active... De résilier le contrat de travail à durée déterminée de monsieur Étienne Gilbert...
   • · Motion 18 added: D’octroyer le contrat relatif au remplacement des portes en bois au Centre Nautique à la société Rénovations Alexandre Léveillé inc... D’autoriser le directeur du Service des finances... à signer... De financer les sommes nécessaires...
   • · Motion 19 added: D’octroyer le contrat relatif aux services professionnels intégrés en architecture et en ingénierie pour la réfection des bassins au Centre aquatique Desjardins à la société Maxime Duquette inc... D’autoriser le directeur du Service des fi…
   • · Motion 20 added: D’octroyer le contrat relatif aux travaux de réhabilitation du bassin de la piscine Notre-Dame à la société Ciment Projeté et Piscines Orléans inc... D’autoriser le directeur du Service des finances... à signer... De financer les sommes né…
   • · Motion 21 added: De rejeter la seule soumission reçue pour le contrat relatif à la location de pelles hydrauliques sur chenilles avec opérateurs, dans le cadre de l’appel d’offres 2026-058-TP-AOP, et de n’octroyer aucun contrat.
   • · Motion 22 added: D’approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale des projets suivants... De refuser, pour la propriété sise aux 980-990, avenue de l’Hôtel-de-Ville, la réalisation des travaux visant à remplacer les escaliers courbés...
   • · Motion 23 added: D’adopter le projet de résolution, conformément au Règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...
   • · Motion 24 added: D’accorder la demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 1380, boulevard Laurier Est (lot 1 296 155)...
   • · Motion 25 added: D’accorder la demande de dérogations mineures pour l’immeuble sis au 16090, avenue Bienvenue (lot 1 297 717)...
   • · Motion 26 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement numéro 783 modifiant le Règlement numéro 3... et le Règlement numéro 710...
   • · Motion 27 added: D’adopter le Règlement numéro 781 concernant l’application extérieure de pesticides et d’engrais sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe.
   • · Motion 28 added: D’adopter le Règlement numéro 787 autorisant des travaux municipaux de nouveaux pavages, trottoirs et bordures pour l’année 2026 et décrétant un emprunt de 1 244 000 $.
   • · Motion 29 added: D’adopter le Règlement numéro 1700 concernant la sécurité publique, la circulation et le stationnement des véhicules.
   • · Motion 30 added: D’autoriser la procureure de la Cour municipale et conseillère juridique à entreprendre des procédures judiciaires devant la Cour supérieure en vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme contre monsieur Dieudonné Nsh…
   • · Motion 31 added: D’appuyer la demande de reconnaissance pour fins d’exemption de taxes ou de remboursement de surtaxe foncière soumise par l’organisme École ProCheer... De transmettre copie de la présente résolution à la Commission municipale du Québec.
   • · Motion 32 added: D’approuver le projet d’acte de servitude... D’autoriser le maire... et la directrice des affaires juridiques... à signer...
   • · Motion 33 added: De déclarer la levée de la séance à 21 h 03.
   • · Attendance added: André Beauregard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Gosselin (present)
   • · Attendance added: Sonia Chénier (present)
   • · Attendance added: Donald Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Thériault (present)
   • · Attendance added: Bernard Barré (present)
   • · Attendance added: David Olivier Huard (present)
   • · Attendance added: David Bousquet (present)
   • · Attendance added: André Charron (present)
   • · Attendance added: Jeannot Caron (present)
   • · Attendance added: Chantal Frigon (present)
   • · Attendance added: Rebecca Monaco (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bédard (absent)