April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026 et d’en autoriser la signature par les personnes désignées à cet effet.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes pour la période du 11 mars au 1er avril 2026
   • · Motion 4 added: D’autoriser la conclusion de l’Addenda numéro 1 à l’Entente relative à la réalisation de la phase 1 du projet de développement « W.-Laurier »
   • · Motion 5 added: De signifier l’intention de la Ville de Saint-Hyacinthe de ne pas renouveler les ententes relatives aux règlements relatifs au stationnement
   • · Motion 6 added: D’exprimer publiquement son appui au mouvement de grève communautaire qui a eu lieu du 23 mars au 2 avril 2026
   • · Motion 7 added: D’autoriser la directrice du Service des loisirs à déposer la demande d’aide financière visant le réalisation des phases 2 et 3 du projet de réhabilitation du Stade L.-P.-Gaucher
   • · Motion 8 added: D’autoriser la régisseuse aux événements à signer les lettres d’autorisations requises en vertu de l’article 14 de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
   • · Motion 9 added: D’approuver le Cadre de gestion des surplus financiers et le Programme d’investissement partenaire (PIP)
   • · Motion 10 added: De décréter les mesures suivantes, dans le cadre de la restructuration de la Division approvisionnement du Service des finances
   • · Motion 11 added: D’approuver la lettre d’entente numéro 52 à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et le Syndicat des salarié-e-s de la Ville de Saint-Hyacinthe
   • · Motion 12 added: D’autoriser que la rémunération des brigadiers scolaires soit fixée comme suit
   • · Motion 13 added: D’octroyer le contrat relatif à l’achat d’une déchiqueteuse à branches tractée, à la société Les Entreprises Douglas Powertech inc.
   • · Motion 14 added: D’octroyer le contrat relatif aux travaux à taux horaire pour un entrepreneur en électricité
   • · Motion 15 added: D’octroyer le contrat relatif au réaménagement des bureaux administratifs et de la billetterie du Centre des arts Juliette-Lassonde à la société Rénovations Alexandre Léveillé inc.
   • · Motion 16 added: D’octroyer le contrat relatif à l’inspection des poteaux d’incendie à la société SIMO Management inc.
   • · Motion 17 added: D’octroyer les contrats relatifs à l’entretien des surfaces engazonnées
   • · Motion 18 added: D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale du projet suivant
   • · Motion 19 added: De refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale des travaux de rénovation du bâtiment principal sis au 1385, rue Girouard Ouest
   • · Motion 20 added: De refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale des travaux de rénovation du bâtiment principal sis au 2805, rue Girouard Ouest
   • · Motion 21 added: De refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale des travaux d’affichage pour l’immeuble sis aux 1850–1870, rue Saint-Antoine et 430-450, avenue Saint-Joseph
   • · Motion 22 added: D’accorder, conformément au Règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), l’autorisation des usages
   • · Motion 23 added: D’accorder la demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis aux 100-120, avenue Robert
   • · Motion 24 added: De refuser la demande d’autorisation déposée, en date du 6 février 2026, par les requérants auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
   • · Motion 25 added: D’appuyer la demande d’autorisation à être présentée par le requérant auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
   • · Motion 26 added: De demander à la MRC des Maskoutains de constituer un comité technique régional regroupant toutes les municipalités locales et le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe
   • · Motion 27 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement numéro 781 concernant l’application extérieure de pesticides et d’engrais sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe
   • · Motion 28 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement numéro 787 autorisant des travaux municipaux de nouveaux pavages, trottoirs et bordures pour l’année 2026 et décrétant un emprunt de 1 244 000 $
   • · Motion 29 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement numéro 1700 concernant la sécurité publique, la circulation et le stationnement des véhicules
   • · Motion 30 added: D’adopter le Règlement numéro 1600-274 modifiant le Règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à diverses dispositions
   • · Motion 31 added: D’adopter le Règlement numéro 660-6 modifiant le Règlement numéro 660 sur l’utilisation de l’eau potable
   • · Motion 32 added: D’adopter le Règlement numéro 779 modifiant le Règlement numéro 686 décrétant un programme municipal de subvention pour les produits de consommation écologiques
   • · Motion 33 added: D’adopter le Règlement numéro 780 décrétant un programme municipal de subvention pour la plantation d’un nouvel arbre
   • · Motion 34 added: D’adopter le Règlement numéro 784 concernant le Comité de suivi de la Politique citoyenne du loisir, du sport, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Saint-Hyacinthe
   • · Motion 35 added: D’adopter le Règlement numéro 785 modifiant le Règlement numéro 77 concernant les nuisances.
   • · Motion 36 added: D’adopter le Règlement numéro 810 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
   • · Attendance added: Mélanie Bédard (present)
   • · Attendance added: André Beauregard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Gosselin (present)
   • · Attendance added: Sonia Chénier (present)
   • · Attendance added: Donald Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Thériault (present)
   • · Attendance added: Bernard Barré (present)
   • · Attendance added: David Olivier Huard (present)
   • · Attendance added: David Bousquet (present)
   • · Attendance added: André Charron (present)
   • · Attendance added: Jeannot Caron (present)
   • · Attendance added: Chantal Frigon (present)
   • · Attendance added: Carole Cousineau (present)