March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2026 et d’en autoriser la signature par les personnes désignées à cet effet.
   • · Motion 3 added: D’appuyer formellement la position de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) demandant au gouvernement du Québec de revoir rapidement sa décision concernant l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et les restrictions i…
   • · Motion 4 added: D’approuver la liste des comptes pour la période du 11 février au 24 février 2026 comme suit : 1) fonds d'administration 5 241 857,85 $ 2) fonds des dépenses en immobilisations 780 952,90 $ TOTAL : 6 022 810,75 $; D’autoriser le trésorier,…
   • · Motion 5 added: De ratifier les avenants numéros 1A et 1B au contrat relatif au préachat du poste de distribution d’urgence des génératrices de l’usine de filtration, octroyé à la société Dubo Électrique ltée. (2022-010-G) et d’autoriser la dépense supplé…
   • · Motion 6 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente spécifique événementielle – Volet partenaire à intervenir entre la Ville et le Club athlétique de St-Hyacinthe inc., relativement à l’organisation des éditions 2026, 2027 et 2028 du Défi Gérard-Côté e…
   • · Motion 7 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente spécifique événementielle – Volet partenaire à intervenir entre la Ville et la Société Canadienne du Cancer, relativement à l’organisation des éditions 2026, 2027 et 2028 du Relais pour la vie, telle …
   • · Motion 8 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente spécifique visant la diffusion d’émissions radiophoniques consacrées à la culture maskoutaine à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Radio-Acton inc., pour une période s’échelonnant du 1er …
   • · Motion 9 added: D’embaucher madame Maude Jean Richard au poste d’inspectrice en prévention au Service de sécurité incendie (Grade VII, échelon 1-2 ans – 35 heures par semaine), le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collecti…
   • · Motion 10 added: D’embaucher madame Marianne Leclerc au poste d’inspectrice municipale à la Division permis et inspection du Service de l’urbanisme et de l’environnement (Grade VII, échelon 1-2 ans – 35 heures par semaine), le tout conformément aux termes …
   • · Motion 11 added: De promouvoir monsieur Yan Lavergne au poste de percepteur des amendes à la Division cour municipale des Services du greffe et de la gestion documentaire (Grade VII, échelon 3 ans et plus – 32,5 heures par semaine), et ce, à compter du 6 a…
   • · Motion 12 added: De nommer monsieur Alexandre Pion au poste de préposé à l’entretien de jour du Centre multisports C.-A.-Gauvin à la Division parcs et plateaux du Service des travaux publics (échelon 25 mois et plus), et ce, à compter du 9 mars 2026, le to…
   • · Motion 13 added: D’approuver le contrat de travail à durée déterminée à intervenir avec madame Marion Le Coz, afin de retenir ses services à titre de partenaire d’affaires en ressources humaines temporaire à la Direction des ressources humaines, pour la pé…
   • · Motion 14 added: De mettre fin à l’emploi portant le numéro d’employé 2007 au sein de la Ville de Saint-Hyacinthe, et ce, en date du 2 mars 2026.
   • · Motion 15 added: De signifier l’intention de la Ville de Saint-Hyacinthe de ne pas se prévaloir de l’option de renouvellement prévue à l’article 16 de l’Entente intermunicipale visant l’établissement d’un plan d’aide pour le partage des spécialisations en …
   • · Motion 16 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie et en matière de sécurité civile et de sauvetage technique à intervenir entre la Ville de Sain…
   • · Motion 17 added: D’octroyer le contrat relatif aux travaux d’aménagement d’une toilette accessible à la bibliothèque T.-A.-St-Germain à la société 9371-1406 Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, contrat à prix forfaitaires estimé à un coût total …
   • · Motion 18 added: D’octroyer le contrat relatif à la fourniture et à la livraison de végétaux et la plantation d’arbres et de conifères pour l’année 2026, lequel se décline en trois lots, comme suit : 1) à la société Pépinière Jardin 2000 inc. : a) pour le …
   • · Motion 19 added: D’octroyer le contrat relatif à la fourniture de mélanges bitumineux pour l’été, excluant le transport, à la société Pavages Maska inc., plus bas soumissionnaire conforme, soit pour la période débutant à compter de l’octroi du contrat et p…
   • · Motion 20 added: D’octroyer le contrat relatif aux services d’entretien des levées de fossés à la société 9471-7501 Québec inc. (Les entreprises Guillaume Fontaine), plus bas soumissionnaire conforme, soit pour la période débutant à compter de l’octroi du …
   • · Motion 21 added: De confirmer au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe notre intérêt au Regroupement des Maskoutains (RM) visant l’entretien des équipements de transport vertical, pour la période s’échelonnant du 1er mai 2026 au 30 avril 2028, ave…
   • · Motion 22 added: D’approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale des projets suivants, tels que soumis au Comité consultatif d’urbanisme du 17 février 2026 : 1) l’affichage et les travaux de rénovation du bâtiment principal sis aux 865…
   • · Motion 23 added: De refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale des travaux de rénovation de la galerie avant du bâtiment principal sis aux 1000-1030, avenue de l’Hôtel-de-Ville, tel que présenté aux plans d’architecture préparés par la …
   • · Motion 24 added: D’adopter le premier projet de résolution, conformément au Règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), visant à autoriser les usages de « service de travaux…
   • · Motion 25 added: D’appuyer la demande d’autorisation à être présentée par le requérant auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’utilisation autre qu’agricole d’une superficie de 2 902,7 mètres carrés sur la propriété …
   • · Motion 26 added: De déposer et d’adopter le premier projet de règlement numéro 350-145 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 350, afin : de modifier la grille de spécifications de la zone résidentielle 10038-H-18, par l’ajout d’une note particulière au…
   • · Motion 27 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement numéro 771 modifiant le Règlement numéro 703 concernant le comité de circulation et de sécurité routière de la Ville de Saint-Hyacinthe, tel que présenté.
   • · Motion 28 added: D’adopter le Règlement numéro 775 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (S.D.C.) et décrétant la cotisation imposable en vertu de l'article 458.27 de la Loi sur les cités et villes …
   • · Motion 29 added: D’adopter le Règlement numéro 782 concernant le Comité de consultation citoyenne des grands projets urbains de la Ville de Saint-Hyacinthe.
   • · Motion 30 added: De nommer le chef de la Division parcs et plateaux du Service des travaux publics, ou en son absence ou incapacité d’agir, le directeur du Service des travaux publics, à titre de personne déléguée ayant le pouvoir de rendre toute ordonnanc…
   • · Motion 31 added: De décréter l’expropriation du lot 1 702 354 du Cadastre du Québec, avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique du 6575-6595, chemin du Rapide-Plat Nord, ayant une superficie de 5 790,5 mètres carrés, lequel est requis pour l’…
   • · Motion 32 added: De déclarer la levée de la séance à 20 h 35.
   • · Attendance added: André Beauregard (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bédard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Gosselin (present)
   • · Attendance added: Sonia Chénier (present)
   • · Attendance added: Donald Côté (present)
   • · Attendance added: Bernard Barré (present)
   • · Attendance added: David Olivier Huard (present)
   • · Attendance added: André Charron (present)
   • · Attendance added: Jeannot Caron (present)
   • · Attendance added: Chantal Frigon (present)
   • · Attendance added: Carole Cousineau (present)
   • · Attendance added: David Bousquet (absent)
   • · Attendance added: Pierre Thériault (present)