June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que libellé, avec la modification suivante : le point 11.3 « Dérogation mineure – lot 2 706 640 – 502, rang Michaudville » sera traité immédiatement à la suite des assemblées de consultation publique prévues a…
   • · Motion 2 added: D’approuver la demande de dérogation mineure 2026-02 visant la construction d’un bâtiment accessoire sur un terrain à usage résidentiel dérogeant à la hauteur maximale des murs extérieurs, laquelle est limitée à 3,5 m et dérogeant à la hau…
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 5 mai 2026 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 4 added: D’adopter et d’autoriser la liste des comptes telle que soumise.
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement numéro 04-2026 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 6 added: D’autoriser la mise en place d’un service de sauvegarde infonuagique de l’environnement Microsoft 365 et d’un agent de gestion et de supervision des postes informatiques.
   • · Motion 7 added: D’autoriser l’inscription de la mairesse, madame Nathalie Leblanc au Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités au coût de 1 020 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal abroge la résolution 095-05-2026; Que le conseil municipal autorise l’achat d’une génératrice de marque Hipower auprès de Groupe Maska au montant de 31 134,19 $ plus taxes; Que les travaux d’électricité soient conf…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal prend acte de la démission de Monsieur Francis Grégoire au poste d’inspecteur municipal.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal procède à l’embauche de Dominic Martel au poste d’inspecteur municipal, selon les conditions salariales convenues entre les parties.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 02-2026 encadrant la démolition d’immeubles.
   • · Motion 12 added: Que le conseil adopte le projet de règlement numéro 03-2026 intitulé « Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments ».
   • · Motion 13 added: Que les membres du conseil municipal approuvent le projet de planification des espaces, du Centre de services scolaires de Saint-Hyacinthe pour la période 2026-2031.
   • · Motion 14 added: De permettre l’achat de fleurs / plantes pour un montant jusqu’à concurrence de 600$ dans le but d’aménager les bacs à fleurs disposés au bureau municipal pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale par intérim à procéder à l’affichage et au recrutement de brigadiers scolaires bénévoles.
   • · Motion 16 added: Que la séance soit levée à 20h41.
   • · Attendance added: Nathalie Leblanc (present)
   • · Attendance added: Daniel St-Jean (present)
   • · Attendance added: Johanne Picard (present)
   • · Attendance added: Gabriel Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gélineau (present)
   • · Attendance added: Jean Sébastien Savaria (present)
   • · Attendance added: Yves Guérette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Viens (present)