January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que libellé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire, budget 2026, tenue le 2 décembre 2025 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le 2 décembre 2025 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER ET D’AUTORISER la liste des comptes telle que soumise.
   • · Motion 5 added: QUE LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD adopte lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2026, le Règlement numéro 16-2025, fixant les taux de taxations et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l’exercice fi…
   • · Motion 6 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le remboursement de 70 870 $ reçu en trop par le biais de la subvention du programme PAVL; QUE LE REMBOURSEMENT soit effectué via le compte aux opérations courantes;
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER l’offre de service reçue de la firme Hébert Marsolais au montant de 14 375 $ afin de produire le rapport financier de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud pour l’année 2025;
   • · Motion 8 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL ENTÉRINE la fin d’emploi de Monsieur Francis Côté à titre d’inspecteur municipal émission des permis et urbanisme.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER l’offre de renouvellement du contrat d’impression pour le journal municipal avec l’entreprise Impression KLM pour l’année 2026 pour 362 copies, mais à condition que l’impression du journal n’ait lieu qu’en fonction des possibili…
   • · Motion 10 added: L’adhésion à la Fédération Canadienne des municipalités sera annulée.
   • · Motion 11 added: De nommer Monsieur Daniel St-Jean à titre de représentant de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud auprès du comité du bassin versant de la Rivière Salvail;
   • · Motion 12 added: D’ACCORDER au Comité du Bassin versant de la Rivière Salvail un montant de 500 $ afin de contribuer aux activités du comité pour l’année financière 2026.
   • · Motion 13 added: QUE LA MUNICIPALITÉ ne souhaite pas adhérer en tant que commanditaire au 13e Gala Agristars, préférant privilégier les organismes locaux et régionaux qu’elle appuie actuellement
   • · Motion 14 added: QUE LES MEMBRES DU CONSEIL choisissent de ne pas appuyer la demande reçue car ils préfèrent privilégier les organismes locaux et régionaux déjà soutenus par la Municipalité;
   • · Motion 15 added: D’ACCORDER au Comité du Bassin versant du Ruisseau des Salines (CBVRS) un montant de 100 $ afin de contribuer aux activités du comité pour l’année financière 2026;
   • · Motion 16 added: DE RENOUVELER l’adhésion de la Municipalité à l’Organisme bassin versant de la Yamaska pour l’année 2026 au coût de 100 $;
   • · Motion 17 added: QUE LE CONSEIL ACCEPTE l’offre de renouvellement du contrat pour une durée de six (6) mois, de la firme de service d’urbanisme Apur, telle que déposée lors de la présente séance du conseil.
   • · Motion 18 added: D’ACCORDER le contrat de fourniture d’abat-poussière à l’entreprise Multi Routes Inc; D’ACCEPTER l’offre de renouvellement de fourniture de transport et d’épandage d’environ 20 000 litres de chlorure de calcium 35% liquide (produit certifi…
   • · Motion 19 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL REPORTE la validation de l’inventaire patrimonial de la Municipalité à une prochaine séance;
   • · Motion 20 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL APPUIE la demande soumise à la CPTAQ telle que présentée.
   • · Motion 21 added: QUE LE DÉBOURSÉ SOIT FAIT dans le respect du sens de la résolution numéro 224-12-2026 adoptée par le Conseil municipal et stipulant le fonctionnement financier pour l’année 2026 : QUE LE DÉBOURSÉ DU MONTANT FINANÇANT ces activités soit fai…
   • · Motion 22 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le prêt du Centre multifonctionnel gratuitement pour la tenue de cette activité selon la date qui sera fixée par les organisateurs; QUE LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le soutien publicitaire de cette activi…
   • · Motion 23 added: QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD déclare ne pas souhaiter accueillir cette activité sur son territoire pour l’année 2026;
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud s’oppose à l’abolition de la cogestion et de l’obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le projet de loi n°7 ; QUE la Municipalité demande au gouvernement du Québec de mainteni…
   • · Motion 25 added: DE DÉCLARER les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire sur notre territoire, sous le thème Derrière chaque accomplissement il y a de la persévérance; D'APPUYER la mission de l'ensemble des pa…
   • · Motion 26 added: la séance est levée à 22h15 .
   • · Attendance added: Gabriel Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gélineau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Leblanc (present)
   • · Attendance added: Daniel St-Jean (present)
   • · Attendance added: Johanne Picard (present)
   • · Attendance added: Jean Sébastien Savaria (present)
   • · Attendance added: Yves Guérette (present)
   • · Attendance added: Linda Normandeau (present)
   • · Participation added: Jean Sébastien Savaria recuse