April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: d'adopter le règlement N° 364-2026 ayant pour objet d'édicter un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux.
   • · Motion 4 added: d'adopter le rapport des dépenses autorisées par le greffier-trésorier, au courant du mois de mars 2026, en vertu du règlement N° 322-2017 tel qu'amendé, pour la somme de 13 680.18 $.
   • · Motion 5 added: que le Conseil autorise et ratifie, le cas échéant, les dépenses et les paiements des sommes identifiées à la liste des comptes à payer en avril 2026 et à la liste des paiements émis en mars 2026, telles que présentées dans le cadre de la …
   • · Motion 6 added: d'adopter l'état des revenus et des dépenses pour le mois de mars 2026.
   • · Motion 7 added: d'autoriser la destruction sécurisée des dossiers papier des citoyens par la firme Service de gestion documentaire France Longpré.
   • · Motion 8 added: que le conseil de la municipalité de Montcalm s'engage à participer au projet visant la mutualisation de services techniques et technologiques; accepte d'assumer une partie des coûts; nomme la MRC des Laurentides comme organisme responsabl…
   • · Motion 9 added: D'adhérer à titre de membre associé municipal de la FADOQ; D'autoriser le paiement de 90 $ pour la cotisation annuelle de 2026.
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal de Montcalm appuie officiellement le « Sommet des Laurentides »; s'engage à participer aux sommets prévus en 2026 et 2027; autorise le maire et la direction générale à prendre les mesures nécessaires; contribue fin…
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER les travaux d'entretien et de réparation du bâtiment municipal au 30 route du Lac-Rond Nord; D'OCTROYER le contrat de gré à gré à l'entreprise Toiture de la Rouge inc. pour un montant total de 10 150 $; DE RATIFIER l'engagement…
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER le maire et la directrice générale adjointe à signer l'entente intermunicipale relative au partage d'un directeur général et greffier-trésorier; DE majorer le salaire du directeur général et greffier-trésorier, Michael Doyle, d…
   • · Motion 13 added: que la municipalité accepte de payer les analyses d'eau potable des citoyens à concurrence des 50 premières demandes de tests; D'autoriser les diverses dépenses afférentes à la Journée Environnement, incluant les analyses d'eau, pour la so…
   • · Motion 14 added: que la municipalité de Montcalm demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'aménagem…
   • · Motion 15 added: de refuser la demande de dérogation mineure à l'égard de l'empiétement de la galerie en cour avant pour permettre un empiétement supplémentaire de +/- 1.83m (6') en cour avant, lot: 5 865 941, matricule: 3189-32-2640.
   • · Motion 16 added: d'accepter la demande d'approbation pour la construction d'un nouveau bâtiment principal, dans le cadre du règlement sur les PIIA, lot: 5 866 095, matricule: 3289-10-9528, rue de Neuchâtel.
   • · Motion 17 added: d'accepter la demande d'approbation pour la construction d'un nouveau bâtiment principal, dans le cadre du règlement sur les PIIA, lot: 5 864 812, matricule: 3198-44-7046, chemin du Lac-Richer Sud.
   • · Motion 18 added: d'accepter la demande d'approbation pour le changement de couleur du revêtement extérieur du bâtiment principal au 3 rue Roger, lot: 5 865 433, matricule: 2290-63-4015.
   • · Motion 19 added: d'accepter la demande d'approbation pour le changement du revêtement extérieur et de sa couleur d'un bâtiment principal a été déposée, dans le cadre du règlement sur les PIIA, au 187 chemin du Lac-Munich Ouest, lot: 5 865 347, matricule: 2…
   • · Motion 20 added: D'octroyer le contrat pour la tonte de la pelouse des terrains municipaux en 2026 à la compagnie Patrice Perreault ENR. pour la somme totale de 9 059.45 $; D'autoriser les 3 paiements de 3 019.82 $.
   • · Motion 21 added: D'autoriser les dépenses afférentes à la Famili-Fête du samedi 1er août 2026, pour la somme de 7 500 $ et d'en autoriser les paiements.
   • · Motion 22 added: d'adopter le rapport annuel d'activités en sécurité incendie pour l'exercice 2025, tel que déposé et de transmettre ce dernier à la MRC des Laurentides.
   • · Motion 23 added: de clore la séance ordinaire du 13 avril 2026 à 20h25.
   • · Attendance added: Steven Larose (present)
   • · Attendance added: Denis Courte (present)
   • · Attendance added: Richard Pépin (present)
   • · Attendance added: Katherine Lebel (present)
   • · Attendance added: Pierre Bertrand (present)
   • · Attendance added: Édith Crevier (present)
   • · Attendance added: Michael Doyle (present)
   • · Attendance added: Amélie Diamond (absent)