January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 en retirant les points 7.2 et 7.3.
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: adopter le règlement N° 362-2025 sur le traitement des élus.
   • · Motion 5 added: adopter le rapport des dépenses autorisées par le greffier-trésorier, au courant du mois de décembre 2025
   • · Motion 6 added: que le Conseil autorise et ratifie, le cas échéant, les dépenses et les paiements des sommes identifiées à la liste des comptes à payer en janvier 2026, à la liste des paiements émis en décembre 2025, et un ajout à la liste des paiements é…
   • · Motion 7 added: adopter l'état des revenus et des dépenses pour le mois de décembre 2025.
   • · Motion 8 added: adopter le règlement N° 363-2026 décrétant les taux variés de taxes foncières, de taxe spéciale, la tarification pour l'enlèvement des ordures, pour les premiers répondants, pour le service incendie et pour l'entretien du chemin Desjardins…
   • · Motion 9 added: adopter le taux d'intérêt de 15 % pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 10 added: autoriser l'achat de livres et de fournitures de bureau pour la bibliothèque, pour la somme de 1,700.00 $.
   • · Motion 11 added: adopter la politique sur les frais de déplacement et de représentation.
   • · Motion 12 added: appliquer rétroactivement au 1er janvier 2026, un taux d'indexation de 2.2% aux employés de la municipalité.
   • · Motion 13 added: que les dépenses incompressibles suivantes, pour l'année 2026, soient autorisées ainsi que leurs paiements
   • · Motion 14 added: mandater la firme Prévost Fortin D'Aoust afin de mettre en demeure le propriétaire de l'immeuble susmentionné de faire disparaître les nuisances constatées sur sa propriété
   • · Motion 15 added: octroyer un mandat à la firme Prévost Fortin D'Aoust, avocats, pour un forfait téléphonique d'assistance juridique pour l'année 2026
   • · Motion 16 added: AUTORISER l'acquisition de trois (3) licences Munys pour les besoins de la Municipalité de Montcalm
   • · Motion 17 added: adopter le projet de règlement N° 251-1-2025 ayant pour objet de modifier les règlements N° 251-2008 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale tel qu'amendé et le règlement N° 192-2002 sur les permis et certificats tel q…
   • · Motion 18 added: que le conseil statuera sur ladite demande lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 9 février 2026.
   • · Motion 19 added: D'autoriser l'ajout d'une ligne téléphonique au compte Bell Mobilité N° 514786614 de la municipalité de Montcalm pour transférer la ligne personnelle de Monsieur Maxime Pépin sous le forfait corporatif de la municipalité
   • · Motion 20 added: clore la séance ordinaire du 12 janvier 2026 à 20h16.
   • · Attendance added: Édith Crevier (present)
   • · Attendance added: Steven Larose (present)
   • · Attendance added: Denis Courte (present)
   • · Attendance added: Richard Pépin (present)
   • · Attendance added: Katherine Lebel (present)
   • · Attendance added: Pierre Bertrand (present)
   • · Attendance added: Amélie Diamond (present)
   • · Attendance added: Michael Doyle (present)
   • · Participation added: Richard Pépin recuse