July 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verba l de la séance du 2 ju in 2026 , tel que réd igé.
   • · Motion 3 added: D'AUTORISER le versement de la subvention suivante: Club de pétanque des Lacs 300 $
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER la liste des déboursés ainsi que la li ste des salaires du 21 ma i au 23 ju in 2026 pour un tota l de 1 385 010 87$
   • · Motion 5 added: DE PROCÉDER aux virements de crédits et affectations tels que détaillés au tableau préparé par le service de la trésorerie
   • · Motion 6 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le règlement numéro 329-2026 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 8 added: D'OCTROYER à 9563-8367 Québec inc. (Excapro ) un contrat pour des travaux de réfection de ponceaux sur le chem in des Lacs et sur la rue Principale au montant de 422 849. 46 $ plus les taxes
   • · Motion 9 added: D'OCTROYER à Excavation D.M.O (2017 ) inc. un contrat pour le déneigement et le déglaçage des stationnements mun icipaux pour la saison 2026-2027
   • · Motion 10 added: D'APPROUVER le décompte numéro 4 produ it par Excapro inc.; D'AUTORISER le paiement à Excapro inc de la somme de 6 844.72 $ plus taxes
   • · Motion 11 added: DE DEMANDER au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d'exempter les municipalités de l'obligation de certification pour les travaux d'arboriculture
   • · Motion 12 added: D'ACCEPTER le P.1.1.A. associé à la demande de permis d'agrandissement.
   • · Motion 13 added: D'ACCEPTER le P.1.I.A. associé à la demande de permis d'agrandissement.
   • · Motion 14 added: D'ADOPTER les principes directeurs de décision suivants, lesquels guideront l'évaluation de tous les nouveaux projets, règlements ou acquisitions majeures de la municipalité
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER le second projet de règlement numéro 194-85-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011
   • · Motion 16 added: D'ADOPTER le règlement numéro 194-86-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011
   • · Attendance added: Jean Simon Levert (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Ouellette (present)
   • · Attendance added: Anne Létourneau (present)
   • · Attendance added: Alain Lauzon (present)
   • · Attendance added: Marilou Boulanger (present)
   • · Attendance added: Guy Simard (present)
   • · Attendance added: Caroline Fouquette (present)
   • · Attendance added: Daniel Picard (absent)
   • · Attendance added: Matthieu Renaud (absent)
   • · Participation added: Jean Simon Levert recuse