February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 et des séances extraordinaires du 29 janvier 2026 et du 2 février 2026 soient approuvés tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: D’autoriser la directrice générale à aller en appel d’offres public pour des travaux de reconstruction de la chaussée pavée sur le chemin du Lac-Labelle et remplacement de ponceaux, le tout conformément aux documents d’appel d’offres numér…
   • · Motion 4 added: Qu’après examen des dépenses par le comité des finances, le conseil municipal autorise les dépenses ainsi que leur paiement tels que présentés à la liste des déboursés du 20 janvier au 9 février 2026 au montant de deux cent soixante-six mi…
   • · Motion 5 added: De modifier la résolution numéro 308.10.2025 afin de remplacer le numéro de l’employé 22-1175 par le numéro de l’employé 22-1179.
   • · Motion 6 added: D’autoriser les dépenses incompressibles selon la liste ci-dessous et d’autoriser la directrice générale à en effectuer le paiement selon la date d’échéance ou les modalités prévues par la dépense.
   • · Motion 7 added: D’accorder et de verser aux organismes, qui en ont fait la demande, qui auront respecté les procédures de la politique 2008-28 et qui auront fourni les documents demandés par la Municipalité, les contributions annuelles ici-bas mentionnées
   • · Motion 8 added: D’accorder et de verser aux organismes qui en ont fait la demande et qui ont respecté les exigences particulières émises par la Municipalité, les contributions annuelles ici-bas mentionnées, et ce, selon les disponibilités des fonds et les…
   • · Motion 9 added: D’autoriser les dépenses pour les projets acceptés lors du budget 2026, selon le mode de financement suivant
   • · Motion 10 added: D’autoriser la directrice générale, Mme France Bellefleur, à procéder à l’achat d’un véhicule utilitaire hybride 4 roues motrices (DGA-152); Que les coûts relatifs à cette acquisition soient appropriés du fonds de roulement et remboursable…
   • · Motion 11 added: D’autoriser le projet de conversion au DEL de l’éclairage dans certains bâtiments municipaux auprès de la firme DH Éclairage Inc., au montant de 7410,76 $ plus les taxes applicables, le tout tel que l’offre de service soumise le 21 janvier…
   • · Motion 12 added: D’autoriser le remplacement des panneaux électriques de la bibliothèque et de l’hôtel de ville auprès d’Alexandre Barbe Électricien Inc, au montant de 12 850 $ plus les taxes applicables, le tout conformément aux offres de services soumise…
   • · Motion 13 added: D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale à signer les lettres d’entente numéro 2026-01, 2026-02 et 2026-03 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3412.
   • · Motion 14 added: D’autoriser la vente d’un camion 10 roues 2007 avec équipements à neige (V-27), du balai de rue 1995 (V-43), du tracteur 2016 JCB équipé d’un souffleur à neige et de la débroussailleuse Orsi 2013 (V-35) et de mobiliers de bureau par le Cen…
   • · Motion 15 added: De refuser pour la demande numéro 2025-030 la dérogation de 3.5 mètres de distance avec la ligne avant pour l'agrandissement du bâtiment principal.
   • · Motion 16 added: De modifier la résolution numéro 360.11.2025
   • · Motion 17 added: De présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique selon les besoins transmis à la MRC des Laurentides.
   • · Motion 18 added: De souligner le 30e anniversaire d’existence de la Ferme de la Colline de Labelle; Que soit reconnue la contribution remarquable de ses fondateurs et de leur famille au développement d’une agriculture biologique, durable et humaine;
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Labelle, lors de sa séance du 9 février 2026, proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 20 added: Que le conseil appuie le Réseau BIBLIO des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; Que le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la proposition d'abroger les d…
   • · Motion 21 added: D’adopter le règlement numéro 2026-427 établissant le traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle.
   • · Motion 22 added: D’adopter le règlement numéro 2026-428 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l’exercice financier 2026.
   • · Motion 23 added: D’adopter le projet de règlement numéro 2026-429 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles patrimoniaux.
   • · Motion 24 added: Que la séance ordinaire soit levée et terminée.
   • · Attendance added: Marie-Eve Nantel (present)
   • · Attendance added: Julie Marchildon (present)
   • · Attendance added: Philippe Paul (present)
   • · Attendance added: Jason Proulx (present)
   • · Attendance added: Vicki Emard (present)
   • · Attendance added: Annick Laviolette (present)
   • · Attendance added: Charles Fleury (present)
   • · Attendance added: France Bellefleur (present)