May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance ordinaire du 4 mai 2026 soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mai 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 4 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 avril 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 5 added: D’approuver le paiement des comptes pour un montant total de CINQ CENT TRENTE-ET-UN MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS DOLLARS ET VINGT-NEUF CENTS (531 283,29 $).
   • · Motion 6 added: D’adopter le règlement numéro 2026-763 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes visant la construction ou l’aménagement de logements locatifs
   • · Motion 7 added: D’IMPOSER à la Personne salariée visée, soit l’employé numéro 32-0078, une suspension disciplinaire sans solde, de trois (3) semaines consécutives, à être purgée au début du mois d'août 2026, soit à la date de retour au travail à la fin de…
   • · Motion 8 added: De modifier la résolution numéro 2026.01.021, en remplaçant le texte suivant du dernier paragraphe: "et que ladite dépense soit prise à même le surplus non affecté" par "et que ladite dépense soit prise à même le budget d'opération".
   • · Motion 9 added: De modifier la résolution numéro 2024.08.231, en remplaçant le texte suivant du dernier paragraphe: "et d'affecter le surplus pour défrayer cette dépense" par "et que ladite dépense soit prise à même le budget d'opération".
   • · Motion 10 added: D’autoriser la direction générale à émettre un chèque au montant de CENT DOLLARS (100 $) à chaque responsable de croix de chemin sur son territoire, pour l’achat de fleurs, engrais et autres, et ce, sur présentation de pièces justificative…
   • · Motion 11 added: De désigner le directeur général, M. Marc-André Laforest, et la directrice générale adjointe, Mme Lucie Bourque, à titre de propriétaires et représentants autorisés de la Municipalité de La Minerve auprès de l'Agence du revenu du Canada (A…
   • · Motion 12 added: De demander au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marché du travail vécues dans l…
   • · Motion 13 added: D'appuyer formellement Télé-Fibre La Minerve dans ses démarches visant à obtenir le versement complet des subventions prévues dans les volets Éclair 2 et Éclair 3
   • · Motion 14 added: D’approuver le règlement d'emprunt 017-2026 de la Régie de collecte environnementale de la Rouge, décrétant l'achat de quatre camions 10 roues neufs équipés de bennes à ordure avec chargement latéral et un emprunt de DEUX MILLIONS TRENTE M…
   • · Motion 15 added: De proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de La Minerve appuie officiellement le « Sommet des Laurentides » et s’engage à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique
   • · Motion 17 added: D'appuyer la demande d'aide financière de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts relativement à l’îlot sportif, lequel sera situé à l’arrière du centre sportif Damien-Hétu, dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récr…
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité de La Minerve joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires …
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) se joigne officiellement à un front commun régional visant à exiger du gouvernement du Québec la mise en place immédiate de mesures de sécurité temporaires d'ici à…
   • · Motion 20 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la Municipalité de La Minerve s’engage à participer au projet d’étude de regroupement des services de sécurité incendie de la MRC des Laurenti…
   • · Motion 21 added: D’autoriser l’adhésion à la Chambre de commerce de Labelle, au coût de CENT CINQUANTE DOLLARS (150 $), plus les taxes applicables.
   • · Motion 22 added: D’adopter le rapport annuel d’activités en sécurité incendie pour l’exercice 2025 tel que déposé et de transmettre ce dernier à la MRC des Laurentides.
   • · Motion 23 added: D’entériner l'embauche de madame Caroline Quenneville au poste temporaire de préposé aux travaux publics, effective au 1er mai 2026, le tout conformément à la convention collective en vigueur.
   • · Motion 24 added: D'entériner la fin d'emploi de monsieur Gessy Rock, aux postes de mécanicien et de chauffeur temporaire, effective au 1er mai 2026, et de maintenir son lien d'emploi au poste de premier répondant.
   • · Motion 25 added: D'adopter le second projet de règlement no 2026-765 modifiant le règlement de zonage no 2024-732 afin de modifier diverses dispositions, tel que déposé, et que ce projet fasse partie intégrante des présentes, comme si reproduit au long.
   • · Motion 26 added: D’embaucher madame Gaëlle Sauriol au poste d'animatrice en chef au camp de jour estival 2026, pour une durée de 9 semaines, au taux horaire de 22 $/heure, à raison de 40 heures par semaine.
   • · Motion 27 added: D’embaucher Emma Leduc et Tehuti Ally Golo au poste d’animatrice de camp de jour pour la saison estivale 2026, pour une durée de 8 semaines, soit du 25 juin au 14 août, pour un minimum de 8 heures/semaine chacune et un maximum de 24 heures…
   • · Motion 28 added: D’embaucher les personnes suivantes au poste d’aide-animateur au camp de jour estival 2026, pour une durée maximale de 8 semaines, pour un minimum de 8 heures/semaine chacun et un maximum de 24 heures/semaine chacun, au taux horaire de 16,…
   • · Motion 29 added: Que la séance soit levée à 19 h 59.
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Lynn Manconi (present)
   • · Attendance added: Mathilde Péloquin-Guay (present)
   • · Attendance added: Mathieu Séguin (present)
   • · Attendance added: Mark D. Goldman (present)
   • · Attendance added: André Laramée (present)
   • · Attendance added: Darling Tremblay (absent)
   • · Attendance added: Marc-André Laforest (present)