April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance extraordinaire du 13 avril 2026, soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 avril 2026, tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 3 added: Que l’avis de convocation ait été fait conformément à l’article 153 du Code municipal du Québec.
   • · Motion 4 added: D'adopter le premier projet de règlement no 2026-765 modifiant le règlement de zonage no 2024-732 afin de modifier diverses dispositions, tel que déposé.
   • · Motion 5 added: D'adopter le projet de règlement no 2026-766 modifiant le règlement sur les permis et les certificats no 2024-731 afin de modifier diverses dispositions, tel que déposé.
   • · Motion 6 added: D'adopter le projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 2026-767, tel que déposé.
   • · Motion 7 added: D’adopter le projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments no 2026-768, tel que déposé.
   • · Motion 8 added: D'adopter le projet de règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme no 2026-769, tel que déposé.
   • · Motion 9 added: D'adopter le projet de règlement no 2026-770 modifiant le règlement de lotissement no 2024-733 afin de modifier diverses dispositions, tel que déposé.
   • · Motion 10 added: De nommer monsieur Gessy Rock au poste de mécanicien, et ce, effectif au 4 mai 2026, et conformément à la convention collective en vigueur.
   • · Motion 11 added: Que la séance soit levée à 19 h 20.
   • · Attendance added: Lynn Manconi (present)
   • · Attendance added: Mathilde Péloquin-Guay (present)
   • · Attendance added: Darling Tremblay (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Mathieu Séguin (present)
   • · Attendance added: André Laramée (present)
   • · Attendance added: Mark D. Goldman (absent)
   • · Attendance added: Lucie Bourque (present)