March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 4 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 février 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 5 added: D’approuver le paiement des comptes pour un montant total de DEUX CENT ONZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-HUIT DOLLARS ET SOIXANTE-DOUZE CENTS (211 258,72 $).
   • · Motion 6 added: D’autoriser le déplacement du congé férié de la fête du Canada, au lundi 29 juin 2026.
   • · Motion 7 added: D’autoriser la direction générale à libérer les affectations suivantes au surplus : o 30 000 $ Parcs et terrains de jeux o 10 $ Voirie o 50 016,69 $ Changements climatiques o 103 706,41 $ Infrastructures
   • · Motion 8 added: D’annuler la résolution numéro 2025.01.017.
   • · Motion 9 added: D’approuver l'état des immeubles à mettre en vente pour défaut de paiement de taxes... QUE ledit état soit transmis à la MRC des Laurentides... QUE le directeur général et greffier-trésorier ou la directrice générale adjointe et greffière-…
   • · Motion 10 added: D’adopter le projet de règlement numéro 2026-764 concernant les droits sur les mutations immobilières pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 11 added: D’appuyer le projet déposé par la Boulangerie Au Son du Pain de La Minerve, dans le cadre du Fonds régions et ruralité – volet Commerces de proximité, et d’acheminer à la Corporation de développement économique de la MRC des Laurentides, u…
   • · Motion 12 added: D’autoriser la signature, par le maire ou la mairesse suppléante, ainsi que par la direction générale, de la lettre d’entente numéro 2026-31 portant sur l’autorisation de versement d’une prime de disponibilité à verser au coordonnateur au …
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide... QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habita…
   • · Motion 14 added: D’approuver la demande de congé sans solde de l’employé #32-0003.
   • · Motion 15 added: De modifier la résolution numéro 2026.01.021 afin de permettre une dépense additionnelle au montant de HUIT MILLE DOLLARS (8 000 $), plus les taxes applicables.
   • · Motion 16 added: De mandater la firme PFD Avocats pour défendre les intérêts de la Municipalité de La Minerve dans le dossier de contestation du rôle d’évaluation foncière 2024-2026, pour le matricule numéro : 8922-98-0084, et ce, pour un coût n’excédant p…
   • · Motion 17 added: D’autoriser la conseillère municipale Lynn Manconi, à participer au Forum des communautés forestières 2026 de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se tiendra à Québec, le 11 mars prochain. D’accepter que les frais d’inscrip…
   • · Motion 18 added: D’autoriser la conseillère municipale Darling Tremblay, à participer aux Assises de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui se tiendront à Québec, du 13 au 15 mai 2026, au coût de TROIS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (377 $), plus l…
   • · Motion 19 added: D’accepter l’offre de service de TRIMAX SÉCURITÉ INC., pour le service de patrouille nautique... De confirmer les pouvoirs habilitants aux patrouilleurs... D’autoriser la direction générale à signer tous documents nécessaires...
   • · Motion 20 added: D’approuver l’avis d’intention de maintenir un service de premiers répondants de niveau 1 et 2 et de procéder à la réaffectation du niveau 3. QUE le maire ou la mairesse suppléante, ainsi que la direction générale, soient autorisés à signe…
   • · Motion 21 added: D’octroyer un contrat à Multi-Routes inc. pour la fourniture du produit, le transport et l’épandage de 195 000 litres de chlorure de calcium 35% liquide... D’autoriser la direction générale à signer tout document nécessaire...
   • · Motion 22 added: De reconnaître les entreprises suivantes : Laramée Marine inc., Thibault Marine inc., Aqua Sport Marine, Desjardins Marine de Ste-Adèle... De reconnaître l’entreprise « Les Entrepôts La Minerve inc. »... De reconnaître la station de lavage…
   • · Motion 23 added: De reconnaître le Camping Marie-Louise comme poste de lavage autorisé pour la saison estivale 2026... D’autoriser la direction générale à signer l’entente avec le Camping Marie-Louise...
   • · Motion 24 added: D’autoriser l’installation de deux enseignes à l’adresse précitée. D’autoriser, à cette adresse, l’installation d’une enseigne rattachée au bâtiment, d’une superficie de 4,32 mètres, avec un éclairage en col de cygne, et d’une autre d’une …
   • · Motion 25 added: D’autoriser la demande de PIIA-01 telle que déposée pour le matricule numéro : 9425-15-6846, pour le remplacement d’une enseigne et pour l’ajout d’une autre.
   • · Motion 26 added: De désigner le(la) directeur(trice) du Service des travaux publics, ou en son absence, le(la) directeur(trice) du Service de l’urbanisme et de l’environnement, à titre d’officiers municipaux responsables de la mise en œuvre des disposition…
   • · Motion 27 added: D’annuler la résolution numéro 2022.04.147 puisque nous offrons maintenant la possibilité de soumettre les demandes de permis ou de certificats d’autorisation en ligne, et de confirmer que l’entente conclue en lien avec ce service, prendra…
   • · Motion 28 added: Que la séance soit levée à 19 h 43.
   • · Attendance added: Mark D. Goldman (present)
   • · Attendance added: Marc-André Laforest (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Lynn Manconi (present)
   • · Attendance added: Mathilde Péloquin-Guay (present)
   • · Attendance added: Darling Tremblay (present)
   • · Attendance added: Mathieu Séguin (present)
   • · Attendance added: André Laramée (present)
   • · Participation added: Lynn Manconi recuse
   • · Participation added: Darling Tremblay recuse