April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 mars 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: adopter et décréter le suivant : 1. Dispositions déclaratoires 1.1. Le titre du présent règlement est : Règlement numéro 311-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 4 added: APPROUVER le paiement des comptes jusqu’au 2 avril 2026 tel que présenté
   • · Motion 5 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la Municipalité du Canton d’Arundel s’engage à participer au projet visant la mutualisation de services techniques et technologiques...
   • · Motion 6 added: AUTORISER la radiation des mauvaises créances réputées irrécouvrables apparaissant à la liste préparée par le service des finances, datée du 18 mars 2026 pour un montant total de 7632,88$ ; AUTORISER la directrice des finances à effectuer …
   • · Motion 7 added: AUTORISER le directeur général à signer l’accord de subvention du Ministère du Patrimoine canadien accordé à la municipalité du Canton d’Arundel, dans le cadre du programme Le Canada en fête, pour les célébrations du 1er juillet 2026...
   • · Motion 8 added: AUTORISER et RATIFIER la transaction et quittance entre la municipalité et l’employé numéro 88 signé le 10 avril 2026.
   • · Motion 9 added: ADJUGER le contrat à la firme Les Entreprises S. Arbour Entrepreneur Général pour l’acquisition et l’installation d’un plancher en vinyle, au montant de 3 364,00$ avant taxes...
   • · Motion 10 added: ADJUGER le contrat à la firme Vitrerie Pilon pour remplacer les moustiquaires et d’une fenêtre, au montant de 2 312,70 $ (avant taxes)...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de Municipalité du Canton d’Arundel approuve l’avis d’intention de conserver un service de premiers répondants; QUE Marc Poirier et Philip Toone respectivement en tant que maire et directeur général sont autorisés à signer...
   • · Motion 12 added: ADOPTER le rapport annuel d’activités en sécurité incendie pour l’exercice 2025 tel que déposé et de transmettre ce dernier à la MRC des Laurentides.
   • · Motion 13 added: FERMER DE FAÇON PERMANENTE à la circulation publique la portion du chemin Thomson Est longeant les lots 6215615, 6214567 et une partie du lot 6214777 du cadastre du Québec
   • · Motion 14 added: APPROUVER la demande de PIIA relative au permis concernant le lot 6214467, telle que soumise par le requérant, portant sur le remplacement des quatre fenêtres du 2e étage; APPROUVER la demande de PIIA relative au permis concernant le lot 6…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité du Canton d’Arundel demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’…
   • · Motion 16 added: RENOUVELER l’adhésion annuelle au sein de l’Organisme de bassins versants des Rivières Rouge, Petite nation et Saumon et PAYER les frais d’adhésion de 100$; QUE cette somme provienne du compte budgétaire prévu.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière au montant de 1000,00$ en faveur de la Légion canadienne br. 192; QUE ce montant provienne du surplus non affecté.
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 20h18.
   • · Attendance added: Carole Brandt (present)
   • · Attendance added: Chantal Pieters (present)
   • · Attendance added: Marc Poirier (present)
   • · Attendance added: Yves Barrette (present)
   • · Attendance added: Terence Flanagan (present)
   • · Attendance added: Daniel Fournier (present)
   • · Attendance added: Jonathan Morgan (present)
   • · Attendance added: Philip Toone (present)
   • · Participation added: Jonathan Morgan recuse
   • · Participation added: Jonathan Morgan arrive