July 15, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 17 juin 2025 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE, le conseil adopte et décrète le Second projet règlement no. 284.1-2025 « PAE - Crystal Fall » créant la zone PA-10.1 et établissant des dispositions particulières pour le projet intégré «Station Crystal Fall Resort» suivant :
   • · Motion 4 added: QUE, le conseil adopte et décrète le second projet règlement no 284.2-2025 « PAE - Crystal Fall » créant la zone PA-14.1 et établissant des dispositions particulières pour le projet traditionnel «Domaine Crystal Fall Estate» suivant :
   • · Motion 5 added: D’APPROUVER le paiement des comptes jusqu’au 3 juillet 2025 tels que présentés :
   • · Motion 6 added: AUTORISER un emprunt temporaire au sein de l’institution financière Desjardins au montant de 719 747$; AUTORISER la mairesse, Pascale Blais, et le Directeur général, Philip Toone, de signer tous documents et prendre toutes les mesures néce…
   • · Motion 7 added: AUTORISER un emprunt temporaire au sein de l’institution financière Desjardins au montant de 630 699$ tel que garantie par le Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028; AUTORISER la mai…
   • · Motion 8 added: PROLONGER le contrat de la Directrice de la trésorerie par intérim, Tiffany Schippel, jusqu’au 28 juillet 2025; OCTROYER une banque d’heure de quarante (40) heures en faveur de ladite Directrice de la trésorerie par intérim, suivant la fin…
   • · Motion 9 added: RENOUVELER le contrat de service à Bureautech (Juteau Ruel Inc.), dès le 4 août 2025, pour le Canon Image Runner C3730I au montant de 0.01123 $ la copie noir/blanc et 0.08620$ la copie couleur (avant taxes); QUE cette dépense provienne du …
   • · Motion 10 added: AUTORISER la mairesse, Pascale Blais, et le Directeur général, Philip Toone de signer tout actes et prendre toutes mesures nécessaires afin de modifier lesdites conventions LHF77869, GDM - 20211026-19 et RUN82979, GDM - 20211026-19 quant a…
   • · Motion 11 added: OCTROYER le contrat de réfections extérieures de l’Hôtel de ville à la firme 9348-7775 Québec inc aux termes de leurs soumissions numéro 5728-2025-0702 au montant maximal de 73 400,00$ (avant taxes); QUE les sommes proviennent du Programme…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité d’Arundel informe la MRC des Laurentides de son intention de participer et d'adhérer, par son entremise, au regroupement de l'Union des municipalités du Québec (UMQ visant l'achat de mini-bacs de cuisine (le cas échéant…
   • · Motion 13 added: OCTROYER le contrat de contrôle de qualité des matériaux à la frime Enviroc aux termes de leur offre de service du 8 juillet 2025 : QUE les sommes proviennent et soient attribuées au règlement d’emprunt 306-2025 et la marge de crédit liée.
   • · Motion 14 added: APPROUVER la demande de PIIA relative à la demande de permis portant au lot 6 214 720, telle que soumise par la requérante, et comprenant un revêtement vertical en bois de marque Canexel de style « Board and Batten » de couleur blanche en …
   • · Motion 15 added: APPROUVER la demande de PIIA relative à la demande de permis portant au lot 6 214 766 à condition que l’entrée principale de la nouvelle maison à être construite soit située du côté court de la maison (et non du côté long généreusement fen…
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 20h29.
   • · Attendance added: Carole Brandt (present)
   • · Attendance added: Danny Paré (present)
   • · Attendance added: Marc Poirier (present)
   • · Attendance added: Philip Toone (present)
   • · Attendance added: Pascale Blais (present)
   • · Attendance added: Tamara Rathwell (present)
   • · Attendance added: Richard E. Dubeau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Morgan (present)
   • · Participation added: Danny Paré depart