September 17, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 27 août 2024 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement 267.1-2024 concernant la révision du règlement 267 de régie interne des séances du conseil municipal de la Municipalité d’Arundel soit adopté et décrété.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER le paiement des comptes au 31 août 2024 tels que présentés
   • · Motion 5 added: OCTROYER un contrat de services professionnels en faveur de la firme DEC Enviro au montant de 4580,00$ (avant taxes) et un montant additionnel sur preuve de facturation au montant de 450,00$ (avant taxes) et que ces sommes soient attribuée…
   • · Motion 6 added: APPROUVER l’octroi du permis de plans d’implantation et d’intégration architecturale conditionnellement à la conformité telle qu’il appert aux plans modifiés afin de respecter les critères de style anglo-saxon et le revêtement d’un bois d’…
   • · Motion 7 added: APPROUVER l’octroi du permis de plans d’implantation et d’intégration architecturale de ce bâtiment accessoire, conditionnel que son revêtement soit peinturé blanc, que les modifications de style anglo-saxon soient effectuées et que les ma…
   • · Motion 8 added: adopter la politique municipale en matière de location d’appartements municipaux aux personnes âgées – Maison Citoyenne d’Arundel – Citizen Home.
   • · Motion 9 added: QUE la séance soit levée à 20h57
   • · Attendance added: Jonathan Morgan (present)
   • · Attendance added: Marc Poirier (present)
   • · Attendance added: Philip Toone (present)
   • · Attendance added: Carole Brandt (absent)
   • · Attendance added: Danny Paré (absent)
   • · Attendance added: Pascale Blais (present)
   • · Attendance added: Tamara Rathwell (present)
   • · Attendance added: Richard E. Dubeau (present)
   • · Participation added: Danny Paré arrive
   • · Participation added: Danny Paré depart