May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER I'ordre du jourdela séance ordinaire du 5 mai 2026, en ajoutant le point 5.9 et en retirant les points 5.7, 7.1 et 9.5, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026, tel que rédigé et tel que soumis au conseil municipal.
   • · Motion 3 added: D’ACCEPTER I'inclusion des dépenses autorisées a la liste des comptes du mois et D’APPROUVER le paiement des factures correspondantes totalisant une somme de 127 694.15 $ et que ce rapport soit classé sous le numéro 2026-04 et considéré co…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER la directrice générale, Mme Edith Létourneau, a signer I'entente Emplois d’été Canada 2026 pour et au nom de la Municipalité de Saint-Edouard.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la directrice générale, a procéder a I'embauche de ces deux (2) ressources, selon les conditions approuvées par le conseil
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER a la ministre de I'Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce réglement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Edouard confirme sa participation au transport adapté et nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour les années 2025, 2026 et 2027 ; QUE soit approuvé le « Plan de transport …
   • · Motion 8 added: D’OCTROYER a Société d'Histoire des XI une commandite de 250 $ dans le cadre de la Campagne de financement 2026.
   • · Motion 9 added: DE NOMMER au poste permanent de coordonnatrice aux loisirs et activités communautaires, madame Valérie Laverdiére
   • · Motion 10 added: DE MANDATER la firme d’avocats Dunton Rainville afin de représenter la Municipalité de Saint-Edouard et d’assurer le suivi complet du dossier devant le Tribunal administratif du travail
   • · Motion 11 added: de remplacer la résolution no. 26-04-080 par la présente ; D’AUTORISER la libération partielle de la retenue contractuelle a hauteur de 38 166,77 $
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER I'ajout d’un luminaire de rue (téte DEL 54 W, 3 000 K) avec potence, au coin de la rue Cloutier et du rang des Sloan, sur un poteau d’Hydro-Québec, et dautoriser une dépense maximale de 1650 $ (taxes incluses)
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Edouard informe le ministére des Transports de l'utilisation des compensations visant I'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER les citoyens a tenir leur vente de garage les 16, 17 et 18 mai 2026, et ce, sans permis sur I'ensemble du territoire de la Municipalité
   • · Motion 15 added: D’APPROUVER la demande de PIIA selon les plans préparés et remis par le demandeur en date du 7 avril 2025
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER la présente demande de PIIA afin de scinder les lots 3 992 847 ET P-3 992 847 pour créer les lots p-3 992 847 et 6728780
   • · Motion 17 added: D’APPROUVER la présente demande de PIIA afin regrouper les lots 3 992 849 ET P-3 992 847 pour créer le lot 6 728 779
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER la présente demande de dérogation mineure visant a autoriser la construction de deux (2) cases de stationnement juxtaposées
   • · Motion 19 added: de ne pas donner suite a la présente demande, celle-ci ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une activité organisée par la Municipalité.
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER un budget total de 28 000 $; QUE les dépenses déja engagées fassent partie intégrante de la dépense ; QUE les dépenses présentées par le Service des loisirs soient autorisées
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité de Saint-Edouard : AUTORISE la présentation du projet « Projet d’amélioration et de mise aux normes du parc des Loisirs » au ministére de I'Education ; CONFIRME I'engagement de la Municipalité de Saint-Edouard a payer s…
   • · Motion 22 added: DE LEVER la présente séance a 20h 54.
   • · Attendance added: Sylvain Trudeau (present)
   • · Attendance added: Chantal Viau (present)
   • · Attendance added: Yvan Boulerice (present)
   • · Attendance added: Pierrette Raymond (present)
   • · Attendance added: Edith Létourneau (present)
   • · Attendance added: Alexandre Bastien (present)
   • · Attendance added: Sébastien Tremblay (present)
   • · Attendance added: Maxim Lalonde Tremblay (present)
   • · Participation added: Maxim Lalonde Tremblay depart
   • · Participation added: Maxim Lalonde Tremblay arrive