April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER I'ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2026, en retirant les points 5.2 et 8.4 et en ajoutant le point 10.4, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026, tel que rédigé et tel que soumis au conseil municipal.
   • · Motion 3 added: ADOPTER le procés-verbal de la séance extraordinaire du 19 mars 2026, tel que rédigé et tel que soumis au conseil municipal.
   • · Motion 4 added: ACCEPTER l'inclusion des dépenses autorisées 2 la liste des comptes du mois et D’APPROUVER le paiement des factures correspondantes totalisant une somme de 309 064.55 $ et que ce rapport soit classé sous le numéro 2026-03 et considéré comm…
   • · Motion 5 added: RATIFIER la démission de I'employé no. 70-2005 effective en date du 1° avril 2026.
   • · Motion 6 added: AUTORISER le conseil municipal a demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer I'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et …
   • · Motion 7 added: APPROUVER le rapport annuel d'activités de mise en ceuvre 2025 (an 13) du Schéma de couverture de risque incendie ; QUE la Municipalité de Saint-Edouard s'est assurée de répondre aux interventions par I'intermédiaire du Service de sécurité…
   • · Motion 8 added: ADJUGER au plus bas soumissionnaire conforme soit I'entreprise Marquage Signalisation Rive-Sud B.A. inc., le contrat de marquage des rues (ponctuel et linéaire) pour 2026 pour un montant de 21 255.91 $ incluant les taxes applicables et QUE…
   • · Motion 9 added: D'ACCEPTER l'offre de service de I'entreprise Géothentic pour I'implantation d'un systéme de télématique sur les camions municipaux (4) ainsi que sur la rétrochargeuse, pour une durée de 36 mois, incluant les licences mensuelles et |'utili…
   • · Motion 10 added: d’autoriser la libération partielle de la retenue contractuelle a hauteur de 16 583,38 $ (avant taxes), correspondant 3 la libération de la moitié de la retenue de 44 234,62 $, aprés maintien d'une retenue équivalant a 10 % de la valeur de…
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER le contrat de balayage des rues pour le printemps 2026 a Transport Gilbert Hamelin inc., au tarif de 115 $ de I'heure, sans frais de mobilisation, pour un minimum de quatre (4) heures, conformément a la soumission déposée, pour …
   • · Motion 12 added: QUE les considérants et analyses ci-haut fassent partie intégrante de la résolution ; QUE la Municipalité de Saint-Edouard recommande a la CPTAQ D'ACCEPTER la demande d’autorisation présentée par M. Jean-Renaud Labelle, puisqu'elle favoris…
   • · Motion 13 added: D’ACCORDER une contribution financiére de 500 $ au Club FADOQ de St-Edouard a titre de commandite pour le souper commémoratif soulignant son 55° anniversaire ; QUE cette dépense soit imputée au budget de fonctionnement 2026.
   • · Motion 14 added: D’APPROUVER l'entente intermunicipale entre la Municipalité de Saint-Edouard et la Municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington relative au paiement des frais d’accompagnement pour le camp de jour estival 2026 ; D’AUTORISER la directrice g…
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER I'achat de deux (2) paniers de basketball et de deux (2) filets de pickleball avec poteaux aupreés de Distribution Sports et Loisirs ; D’AUTORISER une dépense maximale de 7 393.68 $ taxes incluses, se détaillant comme suit : Fi…
   • · Motion 16 added: D’ACCORDER un don exceptionnel de 250 $ a I'école Saint-Edouard afin de soutenir la tenue de la féte des finissants 2026 ; QUE ce don soit versé a méme le budget prévu aux dons et contributions ;
   • · Motion 17 added: DE LEVER la présente séance a 20 h 20.
   • · Attendance added: Alexandre Bastien (present)
   • · Attendance added: Edith Létourneau (present)
   • · Attendance added: Sébastien Tremblay (present)
   • · Attendance added: Maxim Lalonde Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sylvain Trudeau (present)
   • · Attendance added: Chantal Viau (present)
   • · Attendance added: Pierrette Raymond (present)
   • · Attendance added: Yvan Boulerice (absent)
   • · Participation added: Pierrette Raymond recuse
   • · Participation added: Pierrette Raymond arrive