March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER I'ordre du jour de la séance ordinaire du 10 mars 2026, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026, tel que rédigé et tel que soumis au conseil municipal.
   • · Motion 3 added: D’ACCEPTER I'inclusion des dépenses autorisées 2 la liste des comptes du mois et D’APPROUVER le paiement des factures correspondantes totalisant une somme de 166 146.46 $ et que ce rapport soit classé sous le numéro 2026-02 et considéré co…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER la participation de Mme Edith Létourneau, directrice générale et greffiére-trésoriére pour un montant de 603 $ avant taxes ; QUE les frais encourus pour I'activité, tel que I'hébergement, le déplacement et les repas soient payé…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la directrice générale a signer le bail entre la Municipalité de Saint-Edouard et la Société canadienne des postes. Que le conseil demande I'ajout d'une clause pour renégocier de bonne foi le loyer advenant des travaux majeurs …
   • · Motion 6 added: procéde a I'abonnement avec Cyberimpact pour la diffusion d'une infolettre municipale ; QUE les colts récurrents liés a I'abonnement soient imputés au budget annuel ; QUE la direction générale soit autorisée a prendre toutes les mesures né…
   • · Motion 7 added: autorise le CISSSMO a utiliser gratuitement le centre communautaire, une (1) fois en 2026 pour la tenue d'activités dans le cadre du groupe d'activation communautaire, sous réserve de I'autorisation préalable de la direction générale, laqu…
   • · Motion 8 added: décréte par le présent réglement numéro 2025-360 de la Municipalité de Saint-Edouard, ce qui suit
   • · Motion 9 added: recommande 3 la CPTAQ D’ACCEPTER la demande d'autorisation présentée par Elric Poulin et Rebecca Bélanger-Riroux, puisqu’elle satisfait aux critéres de l'article 62 de la LPTAA et ne porte aucun préjudice a I'agriculture et QUE la présente…
   • · Motion 10 added: nomme monsieur Michel Morneau, a titre d'officier désigné, aussi appelé : inspecteur municipal et fonctionnaire désigné, et qu'il sera aussi nommé pour effectuer les taches suivantes, a compter du 9 mars 2026
   • · Motion 11 added: désapprouver la présente demande de PIA visant a construire une station-service sur le lot projeté no. 6 725 621, tel que soumis.
   • · Motion 12 added: approuver la présente demande de PIIA fin d'autoriser la fusion des lots 3 991 596 et 3 991 619 créant le lot projeté 6 725 621 tel qu’indiqué sur les plans d’opération cadastrale préparés et signés par 'arpenteur-géométre Francois Biodeau.
   • · Motion 13 added: autorise le remboursement de 3 600 $ a A.H.M Les Jardins du Québec inc. 4 titre d'aide financiére aux activités sportives pour I'année 2026 a 24 joueurs de hockey inscrits pour la saison 2025-2026 de moins de 18 ans et résidant a Saint-Edo…
   • · Motion 14 added: autorise le remboursement de 450 $ a Patinage Les Jardins du Québec titre d'aide financiére aux activités sportives pour l'année 2026 a trois (3) patineurs inscrits pour la saison 2025-2026 de moins de 18 ans et résidant a Saint-Edouard.
   • · Motion 15 added: D’OCTROYER un don de 250 $ a I'organisme Les Choupettes de St-Michel pour la tenue de I'activité de souper spaghetti du 22 mars 2026.
   • · Motion 16 added: D’ABROGER la résolution no. 25-03-056 et de la REMPLACER par la résolution suivante
   • · Attendance added: Sylvain Trudeau (present)
   • · Attendance added: Chantal Viau (present)
   • · Attendance added: Alexandre Bastien (present)
   • · Attendance added: Sébastien Tremblay (present)
   • · Attendance added: Yvan Boulerice (present)
   • · Attendance added: Pierrette Raymond (present)
   • · Attendance added: Maxim Lalonde Tremblay (absent)
   • · Attendance added: Edith Létourneau (present)