February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER I'ordre du jour de la séance ordinaire du 3 février 2026, en retirant le point 10.1 et en modifiant le point 5.2 pour lire “réglement numéro 2025-363" au lieu de “2025-263”, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026, tel que rédigé et tel que soumis au conseil municipal.
   • · Motion 3 added: ACCEPTER l'inclusion des dépenses autorisées a la liste des comptes du mois et D’APPROUVER le paiement des factures correspondantes totalisant une somme de 126 981.85 $
   • · Motion 4 added: ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 2025-363 SUR L'IMPOSITION ET LE PAIEMENT PAR VERSEMENTS DES TAXES MUNICIPALES
   • · Motion 5 added: REGLEMENT NUMERO 2025-364 SUR LA TAXATION DE TERRAINS VAGUES
   • · Motion 6 added: AUTORISER la dépense d'un montant de 225 $ pour une publication d'une demi-page dans l'album des finissants et DE PAYER cette dépense a méme le budget de fonctionnement.
   • · Motion 7 added: que la directrice générale et greffiére-trésoriére dépose dans les délais prévus a la loi, au bureau de la MRC des Jardins-de-Napierville, la liste des immeubles 2026 présentée au conseil ce jour, pour qu'il soit procédé a la vente desdits…
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffiére-trésoriére ou, en son absence, la directrice générale adjointe et greffiére-trésoriére adjointe, d’agir a titre de mandataire de la Municipalité de Saint-Edouard en vue d'acquérir, pour et au…
   • · Motion 9 added: D’AVISER le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries que la Municipalité de Saint-Edouard ne transmettra aucun avis relativement a la planification des besoins d’espace d'infrastructures scolaires 2027-2037
   • · Motion 10 added: approuver les listes de destruction des archives (numérique et papier) datées du 31 janvier 2025, du 28 février 2025, 30 septembre 2025, 31 octobre 2025, 30 novembre 2025 et 31 décembre 2025, préparée par Marjorie Charbonneau, Archiviste, …
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER a l'école secondaire Louis-Cyr une commandite de 250 $ pour la cérémonie des finissants qui aura lieu le 22 juin 2026.
   • · Motion 12 added: la Municipalité de Saint-Edouard exprime son opposition ferme a l'abolition du paragraphe 19(1)(g1) de la Loi sur la Société canadienne des postes dans le cadre du projet de loi C-15
   • · Motion 13 added: ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 2026-365 MODIFIANT LE REGLEMENT NUMERO 2007-208 CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SECURITE PUBLIQUE
   • · Motion 14 added: le conseil municipal approuve la demande de PIIA pour le lotissement visant le remplacer le lot 3 993 066 par les lots 6 718 703 et 6 718 704
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER la prolongation du contrat de service avec la firme APUR pour une période additionnelle, dont la date de fin sera déterminée par la direction générale, selon les besoins opérationnels, sans excéder le 14 mars 2026 pour un monta…
   • · Motion 16 added: la Municipalité de Saint-Edouard confirme son intégration officielle a la Ligue de la Frontiére pour les catégories U8 et U10 pour la saison 2026
   • · Motion 17 added: la Municipalité de Saint-Edouard confirme officiellement sa participation au programme circonflexe 2025-2026
   • · Attendance added: Pierrette Raymond (present)
   • · Attendance added: Edith Létourneau (present)
   • · Attendance added: Alexandre Bastien (present)
   • · Attendance added: Sébastien Tremblay (present)
   • · Attendance added: Maxim Lalonde Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sylvain Trudeau (present)
   • · Attendance added: Chantal Viau (present)
   • · Attendance added: Yvan Boulerice (present)