May 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'approuver l'ordre du jour ci-dessus tel quel et en laissant l'item Varia ouvert.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procés-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2026.
   • · Motion 3 added: D'accepter l'offre de services au montant de 7 717,00$ plus les taxes applicables pour la location de chapiteaux, scéne et équipements nécessaires incluant le montage et le démontage pour la tenue de la féte nationale 2026 au parc Poupart …
   • · Motion 4 added: D'adopter le rapport annuel d'activités 2025 révisé en lien avec le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC du Haut-Richelieu.
   • · Motion 5 added: De payer la facture numéro CRF2600103 au montant de 167 500$ émise par la MRC des Jardins-de-Napierville, correspondant a la part de la Municipalité de Napierville relativement a la valeur du camion-échelle non transféré au regroupement du…
   • · Motion 6 added: QUE le 1er projet de réglement Z2019-17 (Zonage) en vue de principalement revoir le plan de zonage et les fiches de spécifications ainsi que l'ajout d'une bande de plantation pour plusieurs projets de construction, d’agrandissement ou de t…
   • · Motion 7 added: Que le projet de réglement PIIA 2025 en vue d’ajouter des objectifs d’aménagement et les critéres d’évaluation relative a I’intégration d'un projet multilogements et ayant pour objet d'assurer une intégration respectueuse des batiments mul…
   • · Motion 8 added: Que le réglement L2019-1 (Lotissement) ayant pour objet de se concorder avec les modifications apportées au schéma d’aménagementde la MRC des Jardins-de-Napierville quant aux normes de lotissement soit adopté.
   • · Attendance added: Julie Archambault (present)
   • · Attendance added: Ghislain Perreault (present)
   • · Attendance added: Serge Brault (present)
   • · Attendance added: Christine Bleau (present)
   • · Attendance added: David Dumont (present)
   • · Attendance added: Mathylde Gagnon (present)
   • · Attendance added: Chantale Pelletier (present)