April 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'approuver l'ordre du jour ci-dessus tel quel et en laissant l'item Varia ouvert.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D'accepter l'offre de services de SRS Plus au montant de 28 800$ plus les taxes applicables pour la fourniture de 400 uniformes de soccer destinés aux équipes de Soccer Napierville pour les saisons 2026 a 2030.
   • · Motion 4 added: D'approuver l'utilisation de l'électricité de l'Eglise de Napierville pour la tenue de deux spectacles extérieurs dans le cadre des Mercredis du Clocher les 8 juillet et 12 août 2025; D'autoriser le versement d'un don de 250$ par événement…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Napierville autorise la présentation du projet d'aménagement de terrains de tennis et pickelball au ministère de l'Education dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et …
   • · Motion 6 added: D'accepter l'offre de services de Multi-Surfaces Giguere Inc. au montant de 101 253,75$ plus les taxes applicables pour l'aménagement du Diamonds du terrain de baseball au parc Poupart.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Napierville adopte le rapport annuel d’activités 2025 en lien avec le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC du Haut-Richelieu.
   • · Motion 8 added: Que la Municipalité de Napierville adopte le rapport annuel d'activités de l'an 13, en lien avec le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie et autorise sa transmission a la MRC des Jardins-de-Napierville.
   • · Motion 9 added: Que le projet de règlement L2019-1 (Lotissement) ayant pour objet de se concorder avec les modifications apportées au schéma d’aménagement de la MRC des Jardins-de-Napierville quant aux normes de lotissement soit adopté.
   • · Motion 10 added: QUE le règlement Z2019-16 (Zonage) en vue d’agrandir la zone R1-1 a même la zone P1-1 afin d’inclure le lot 5825261 a la zone R1-1 soit adopté.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement PU2019-3 (Plan d'urbanisme) en vue d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Jardins-de-Napierville, tel que déjà amendé, en vue de modifier les limites de l'affectation publique et…
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Napierville adopte, en vertu du règlement #404 relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), un deuxième projet de résolution relatif au PPCMOI #2026-004 a…
   • · Motion 13 added: D'accepter l'offre de services de PG Solutions Inc. au montant de 8 190,50 $ plus les taxes applicables pour l'acquisition et l'implantation du module permis en ligne incluant l'option Déclaration de travaux.
   • · Attendance added: Chantale Pelletier (present)
   • · Attendance added: Christine Bleau (present)
   • · Attendance added: Serge Brault (present)
   • · Attendance added: Nathalie Lavoie (present)
   • · Attendance added: David Dumont (present)
   • · Attendance added: Mathylde Gagnon (present)