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Council · Special

January 15, 2026

Conseil de la Municipalité de Chelsea

7 present · 0 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: que l'ordre du jour gouvernant cette séance, soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 2 added: que le « Réglement numéro 1366-26 — Réglement établissant les taux de la taxe fonciére et des diverses tarifications pour I'exercice financier 2026 » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 3 added: que le « Reéglement numéro 1367-26 — Réglement concernant les taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excéde 500 000,00 $ » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 4 added: que le « Reglement numéro 1368-26 — Réglement concernant l'établissement du comité consultatif de sécurité et réponse aux urgences » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 5 added: que le « Réglement numéro 1369-26 — Réglement concernant l'établissement du comité consultatif des transports et de la mobilité durable » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 6 added: que le « Réglement numéro 1370-26 — Reéglement concernant l'établissement du comité consultatif de vie communautaire et des cimetiéres » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 7 added: que le « Réglement numéro 1371-26 — Réglement concernant l'établissement du comité consultatif sur l'environnement, la durabilité et les changements climatiques » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 8 added: que le « Réglement numéro 1372-26 — Réglement concernant l'établissement du comité d'engagement citoyen » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 9 added: que le « Réglement numéro 1373-26 — Réglement concernant l'établissement du comité d'optimisation organisationnelle et des services » soit et est par la présente adopté.
    • · Motion 10 added: que cette séance extraordinaire soit levée a 17 h 15.
    • · Attendance added: Charles-Hervé Aka (present)
    • · Attendance added: Marie-Pier Drolet (present)
    • · Attendance added: Brian Nolan (present)
    • · Attendance added: Marie-Claude Renaud (remote)
    • · Attendance added: Susan Young (remote)
    • · Attendance added: Rita Jain (remote)
    • · Attendance added: Dominic Labrie (remote)
    • · Attendance added: Greg Mcguire (remote)
    • · Attendance added: Donald Dery (remote)
    • · Attendance added: Robert Binette (present)