February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l’ordre du jour de la séance ordinaire du 10 février 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026 sur le budget 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: le conseil désigne Mmes Meaghan Massey, conseillère du district des Monts (# 1) et Isabelle St-Louis, conseillère du district des Lacs (# 6) au sein de la formation du comité consultatif - Internet;
   • · Motion 6 added: le conseil adopte le Règlement numéro 760-26 modifiant le règlement numéro 672-21 constituant le comité consultatif en environnement et en développement durable de Cantley (CCEDDC).
   • · Motion 7 added: le conseil, sur recommandation de M. Stéphane Parent, directeur général et greffier-trésorier, accepte la nomination de Mme Mélissa St-Amour Pagette à titre de directrice du Service de l’urbanisme et de l'environnement (SUE);
   • · Motion 8 added: le conseil, sur recommandation de M. Stéphane Parent, directeur général et greffier trésorier, mandate la firme Cain Lamarre à des fins de représentation pour l’arbitrage de différends et tout autre recours connexes ainsi que le support ju…
   • · Motion 9 added: le conseil, sur recommandation de M. Derrick Murphy, directeur des finances, approuve les comptes payés au 26 janvier 2026 se répartissant comme suit : un montant de 186 295,28 $ pour le paiement des salaires et les déductions à la source,…
   • · Motion 10 added: le conseil, sur recommandation M. Derrick Murphy, directeur des finances, approuve les comptes à payer au 28 janvier 2026 pour un montant de 35 661,63 $.
   • · Motion 11 added: le conseil adopte le Règlement numéro 753-26 modifiant le Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus.
   • · Motion 12 added: le conseil adopte le Règlement numéro 755-26 afin de suspendre l’application de l’article 5 b) du Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus pour l’année 2026.
   • · Motion 13 added: le conseil adopte le Règlement numéro 758-26 modifiant le règlement 704-23 décrétant une dépense et un emprunt pour la fourniture de matériaux, de l’équipement et de la main-d’œuvre spécialisée nécessaires aux travaux de réfection du chemi…
   • · Motion 14 added: le conseil adopte le Règlement numéro 759-26 modifiant le Règlement numéro 731-24 relatif aux taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $.
   • · Motion 15 added: le conseil ouvre les registres pour la location de camions, d’équipements et de machineries (avec opérateur) - Contrat no 2026-01 pour l’année 2026 et y inscrive six (6) des six (6) fournisseurs ayant soumis les prix annexés à cette résolu…
   • · Motion 16 added: le conseil adopte un avenant au contrat 2023-SOU-320-020 afin d’y intégrer une charte de dépréciation applicable aux bacs de collecte âgés de plus de dix (10) ans;
   • · Motion 17 added: le conseil décrète l’acquisition, de gré à gré, des lots pour la réfection du chemin Vigneault, tel que montré sur le plan préparé par la firme Équipe Laurence, daté du 29 août 2025 – dossier 188-0016;
   • · Motion 18 added: le conseil officialise la mise à jour de la liste de reconnaissance des organismes sans but lucratif :
   • · Motion 19 added: le conseil accepte la demande de dérogation mineure (dossier 2025-20019) pour la propriété située au 214, chemin Denis, lot 2 620 061, visant des dispositions du Règlement de zonage numéro 661-25
   • · Motion 20 added: le conseil accepte la demande d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (dossier 2025-20020) pour la propriété située au 19, rue de la Baie, lot 4 204 120, dans la zone RE-2, visant la transformation de la remise en u…
   • · Motion 21 added: le conseil nomme Mme Pascale Daoust à titre de membre citoyenne au sein du comité consultatif en environnement et en développement durable de Cantley (CCEDDC), et ce, pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au 10 février 2028.
   • · Motion 22 added: le conseil adopte le Règlement numéro 752-26 modifiant le Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles.
   • · Motion 23 added: la séance ordinaire du conseil municipal du 10 février 2026 soit et est levée à 19 h 47.
   • · Attendance added: Matthieu Hack (present)
   • · Attendance added: Isabelle St-Louis (present)
   • · Attendance added: Stéphane Parent (present)
   • · Attendance added: Richard Ghostine (present)
   • · Attendance added: Denis Plouffe (present)
   • · Attendance added: Johanne Albert-Cardinal (present)
   • · Attendance added: Nathalie Bélisle (present)
   • · Attendance added: Meaghan Massey (present)
   • · Attendance added: Frédérique Laurin (present)
   • · Attendance added: Alexandre Khan (present)
   • · Attendance added: Jean-Baptiste Michon (present)