March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que lesdites minutes soient acceptées et signées.
   • · Motion 3 added: D'ENTÉRINER le paiement des comptes reçus en février 2026, incluant les salaires versés pour le mois, pour un montant total de 179 133,57 $. QUE les comptes du mois soient acceptés et payés. QUE la liste descriptive des comptes à payer est…
   • · Motion 4 added: QUE madame Érika Bélanger soit embauchée au poste d’Adjointe administrative - accueil et secrétariat, et que son entrée en fonction soit effective à compter du 29 janvier 2026, selon les conditions de travail prévues.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal autorise formellement la transmission de la demande de nomination de monsieur Anthony Cyr, directeur général et greffier-trésorier, au ministre de la Justice du Québec pour qu'il soit nommé commissaire à l’assermen…
   • · Motion 6 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC des Appalaches, la liste des immeubles présentée au conseil à la séance de ce jour afin qu’elle procède à la vente desdits imme…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité autorise monsieur Steeve Chabot, conseiller municipal, ou en son absence, toute autre personne désignée par la direction, à représenter la Municipalité lors de la vente pour taxes qui se tiendra le mardi 9 juin à 10h au…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal adopte le Règlement numéro 409 décrétant les modalités d'exercice du droit de préemption de la Municipalité de Saint-Jacques de Leeds; QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi; QUE la direction gé…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal adopte le Règlement no. 410 intitulé « Règlement relatif à l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacque…
   • · Motion 10 added: QUE l'avis de motion soit donné à l’effet qu'il sera présenté, lors d’une séance ultérieure du conseil, un règlement portant le numéro 411 et intitulé «Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments»; QUE le projet de Règlement no…
   • · Motion 11 added: de nommer les coordonnateurs en urbanisme de la MRC des Appalaches à titre de fonctionnaires responsables de l'application du règlement numéro 411 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Saint-Jacques de Leeds adresse une demande officielle au ministère des Transports du Québec (MTQ) afin d'installer des panneaux de traverse piétonnière clignotants, à activation manuelle par l'usager, aux emplacement…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal constitue, conformément à l’article 148.0.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, un comité relatif aux demandes de démolition des immeubles; QUE ce comité soit composé, pour un mandat d'un an, de madame Valé…
   • · Motion 14 added: d'appuyer cette demande.
   • · Motion 15 added: QUE la séance soit déclarée levée ; QUE la clôture de la séance soit prononcée à, 19h17 par la présidente de l'assemblée, Mme Valérie Fournier.
   • · Attendance added: Valérie Fournier (present)
   • · Attendance added: Christian Gauthier (present)
   • · Attendance added: Célina Denis (present)
   • · Attendance added: André Gagnon (present)
   • · Attendance added: Steeve Chabot (present)
   • · Attendance added: Jessica Bisson (present)
   • · Attendance added: Gessé Poirier-Dulac (present)
   • · Attendance added: Anthony Cyr (present)
   • · Attendance added: Éric Guay (present)