April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d'approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d'accepter la liste des paiements effectués et d'autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: d'embaucher messieurs Mathieu Bouffard, Samuel Gagnon, Pascal Grenier et Noakim Vachon à titre de préposés d'entretien général occasionnels
   • · Motion 5 added: d'entériner la modification apportée à la convention collective de travail négociée entre le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2902 et la Municipalité d'Adstock; d'autoriser le maire et la direction générale à signe…
   • · Motion 6 added: d'accepter l'abonnement aux services professionnels de Me Antoine La Rue, avocat au cabinet GBV avocats; d'autoriser la direction générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, tout document relatif au transfert de l'abonn…
   • · Motion 7 added: que le Conseil de la Municipalité d'Adstock s'engage à participer au projet de diagnostic organisationnel évaluant les besoins et les potentiels en matière de coopération; que le Conseil accepte d'assumer une partie des coûts; que le Conse…
   • · Motion 8 added: d'appuyer la Municipalité de La Guadeloupe dans sa démarche visant à obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) pour la réalisation des tra…
   • · Motion 9 added: d'autoriser le maire et la direction générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, tout document en lien avec le rachat des heures et le retrait de l'entente intermunicipale concernant la gestion des permis.
   • · Motion 10 added: d'inviter les membres du conseil disponibles et certains membres de l'administration ainsi que leurs conjoints(es), à assister au souper organisé par la MRC des Appalaches dans le cadre de la Semaine des Municipalités et d'en défrayer les …
   • · Motion 11 added: d'autoriser de monsieur Martial Roy à participer au colloque sur le développement du plein air au coût de 174.50 $, taxes en sus; de rembourser les frais inhérents au colloque.
   • · Motion 12 added: d'autoriser l'entente pour la réalisation de la carte routière municipale avec Éditions Médias Plus Communications; d'autoriser la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, ladite entente.
   • · Motion 13 added: de demander à la MRC des Appalaches de respecter la répartition des redevances par municipalités; de réitérer la nécessité de réviser le règlement concernant le contrôle de l'abattage d'arbres en forêt privée; de demander un échéancier; d'…
   • · Motion 14 added: de réitérer au MTMD les demandes suivantes : réaliser la réfection du réseau pluvial dans le secteur Saint-Daniel; apporter des modifications au tracé de la route 269; analyser la problématique de sécurité sur la route 269; effectuer des t…
   • · Motion 15 added: d'annuler la facture 4408 et les intérêts associés.
   • · Motion 16 added: d'adopter, avec changements, le second projet de règlement omnibus numéro 299-24-7 modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 17 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 238, chemin du Lac-Bolduc et ainsi d'autoriser la reconstruction du bâtiment principal à une distance de 2.07 mètres de la ligne latérale droite.
   • · Motion 18 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 289, chemin des Cerfs et ainsi d'autoriser l'implantation d'un conteneur transformé à titre de bâtiment accessoire à un usage du groupe habitation en cours avant secondaire…
   • · Motion 19 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 306, rue du Beau-Mont et ainsi d'autoriser l'agrandissement du bâtiment principal à une distance de 1.99 mètre de la ligne latérale gauche.
   • · Motion 20 added: de refuser la dérogation mineure du propriétaire du 4 235, chemin du Vallon puisqu'il est possible de faire autrement.
   • · Motion 21 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 56, rue Jolicoeur et ainsi d'autoriser l'agrandissement du bâtiment principal à une distance de 0.20 mètre de la ligne latérale gauche et un coefficient d'emprise au sol to…
   • · Motion 22 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 69, chemin du Versant et ainsi d'autoriser la construction d'un bâtiment principal d'une superficie de 162 mètres carrés.
   • · Motion 23 added: d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 31, chemin du Ruisseau et d'autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 24 added: d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 11-2, chemin du Versant et d'autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 25 added: d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 28, chemin du Versant et d'autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 26 added: d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 31, chemin du Versant et d'autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 27 added: d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 40, chemin du Versant et d'autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 28 added: d'autoriser la coordonnatrice au Service de l'urbanisme et de l'environnement à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, toutes les ententes nécessaires avec les fournisseurs afin d'assurer l'enlèvement et la disposition des ma…
   • · Motion 29 added: de procéder au renouvellement de l'adhésion de la Municipalité d'Adstock au COBARIC pour l'année 2026-2027 au montant de 75 $; de déléguer madame Émilie Roberge à l'assemblée générale de l'organisme.
   • · Motion 30 added: de procéder au renouvellement de l'adhésion de la Municipalité d'Adstock au COGESAF pour l'année 2026-2027 au montant de 75 $; de déléguer madame Émilie Roberge à l'assemblée générale de l'organisme.
   • · Motion 31 added: de procéder au renouvellement de l'adhésion de la Municipalité d'Adstock à GROBEC pour l'année 2026-2027 au montant de 75 $; de déléguer madame Émilie Roberge à l'assemblée générale de l'organisme.
   • · Motion 32 added: d'octroyer à l'entreprise Les Constructions de l'Amiante inc. le contrat de travaux de prolongement des conduites d'égout sanitaire et d'eau potable sur la rue Fortin Nord et de travaux de voirie sur la rue Réjean au montant de 291 562.20 …
   • · Motion 33 added: d'informer le ministère des Transports de l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Munici…
   • · Motion 34 added: d'octroyer à l'entreprise Enviro Solutions Canada inc. le contrat pour la location d'une citerne au montant de 8 600 $, taxes en sus, et la fourniture d'abat-poussière au montant de 0.43 $ / litre pour l'année 2026; d'autoriser le directeu…
   • · Motion 35 added: d'octroyer à la firme Naturive le contrat pour la vidange des trappes à sédiments pour l'année 2026 au montant annuel maximal de 34 944.28 $, taxes en sus; de financer cette dépense à même le poste budgétaire « Ponceaux - voirie entretien …
   • · Motion 36 added: d'autoriser une dépense maximale 50 325 $, taxes en sus, pour la location de divers équipements de machinerie lourde auprès des fournisseurs Cité construction TM inc., Excavation Bolduc inc. et Excavation Rodrigue & Fils inc.
   • · Motion 37 added: de mandater la greffière adjointe à entreprendre les démarches et d'autoriser les dépenses nécessaires pour faire valoir les droits de la Municipalité concernant les déficiences des clôtures à l'écocentre de Saint-Méthode.
   • · Motion 38 added: d'accepter que la Boulangerie St-Méthode rejette dans le réseau d'égout du secteur Saint-Méthode son eau de lavage des équipements de procédé de son usine, conditionnellement au respect des engagements mentionnés dans le document daté du 9…
   • · Motion 39 added: d'autoriser une dépense maximale de 500 $ pour l'acquisition de vêtements de sécurité pour certains employés municipaux.
   • · Motion 40 added: d'embauche monsieur Samuel Grondin à titre de pompier volontaire du Service de sécurité incendie.
   • · Motion 41 added: de présenter une demande d'aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d'aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre …
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Émilie Roberge (present)
   • · Attendance added: Martial Roy (present)
   • · Attendance added: Yves Gilbert (absent)