January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: accepter la liste des paiements effectués et d'autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: fixer le jour du scrutin pour l'élection partielle pour combler la vacance au poste du district 3 au 3 mai 2026.
   • · Motion 5 added: d'adopter le règlement numéro 320-25 décrétant une dépense de 348 026 $ et un emprunt de 348 026 $ concernant le soutirage et la disposition des boues des étangs aérés du secteur Saint-Méthode.
   • · Motion 6 added: imposer un moratoire jusqu'à nouvel ordre sur tous nouveaux branchements de services sur les réseaux d'aqueduc et d'égout du secteur du mont Adstock à l'extérieur des zones M3 et ZS.2.-1.
   • · Motion 7 added: procéder à l'affichage interne d'un poste régulier à temps complet comme technicien à l'entretien et à la maintenance selon les clauses de la convention collective des employés syndiqués.
   • · Motion 8 added: procéder à un second affichage de l'appel de candidatures pour le poste de chargé de projets en ingénierie, selon les modalités déjà établies.
   • · Motion 9 added: modifier le statut de l'employé 03-0074 comme salarié temporaire à partir de la date convenue avec l'employé, d'appliquer en conséquence les modalités prévues à la convention collective et d'informer l'unité d'accréditation syndicale.
   • · Motion 10 added: renouveler le mandat de services professionnels de la firme Marc-André Paré consultant inc. au montant de 5 500 $, taxes en sus, pour un accompagnement en ressources humaines.
   • · Motion 11 added: que le budget annuel 2026 de la Société d'habitation du Québec au montant de 3 080 126 $, dont la part de la Municipalité d'Adstock est de 2 856 $ pour le parc immobilier situé sur son territoire soit accepté.
   • · Motion 12 added: d'adhérer à la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Thetford pour l'année en cours pour une somme de 260 $, taxes en sus.
   • · Motion 13 added: d'autoriser une dépense de 30 $ dans le cadre de la campagne de financement du Groupe Scout de Thetford.
   • · Motion 14 added: d'adopter le projet de règlement numéro 299-24-6 modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 afin d'ajouter des dispositions relatives à l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 15 added: de tenir l'assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro 299-24-6 le 9 février à 19 h au Centre intergénérationnel.
   • · Motion 16 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à RAPPEL - Coopérative de solidarité en protection de l'eau au montant de 124 643.30 $, taxes en sus, pour la réalisation des travaux de contrôle du myriophylle à épis au lac du Huit.
   • · Motion 17 added: de renouveler, pour une période de 2 ans, messieurs Sami Doucet et Normand Latour, issus des associations riveraines, messieurs Serge Grenier et Serge Nadeau provenant du milieu forestier et agricole; de nommer messieurs Roger Lamothe et G…
   • · Motion 18 added: de remercier monsieur Gilles Binet pour ses nombreuses années au sein du comité; de renouveler, pour une période de 2 ans, messieurs Alain Lachance, Tony Rodrigue, Gérald Marois, Éric Bujold; de nommer, pour une période de 2 ans, madame Hé…
   • · Motion 19 added: d'autoriser le paiement numéro 2 au montant de 152 592.23 $, taxes en sus, présenté par l'entreprise Excavation Bolduc inc. pour les travaux de remplacement de vannes d'aqueduc, ponceaux et pavage d'une partie du chemin J.-E.-Fortin; de pr…
   • · Motion 20 added: d'annuler la demande de prix pour la production de plans, devis et la surveillance des travaux liés à la gestion des eaux pluviales le long de la route du Lac-du-Huit.
   • · Motion 21 added: d'autoriser le maire et la coordonnatrice du Service de l'urbanisme et de l'environnement à signer les protocoles relatifs aux projets environnementaux et de verser les sommes correspondantes; d'autoriser le maire et le coordonnateur du Se…
   • · Motion 22 added: d'autoriser la tenue du Défi 4 Vents le 6 juin 2026 sur le territoire municipal et l'utilisation des voies publiques de la Municipalité aux fins d'établir le parcours; d'informer la Sûreté du Québec; d'autoriser le maire et le coordonnateu…
   • · Motion 23 added: d'autoriser le maire à participer à la rencontre du Caucus des cités régionales de l'Union des municipalités du Québec portant sur la fiscalité municipale et d'autoriser la dépense.
   • · Motion 24 added: lever la séance à 20 h 45.
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Émilie Roberge (present)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Yves Gilbert (present)
   • · Attendance added: Martial Roy (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Membership: Sabrina Marois departed