August 18, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: de s’engager à participer au projet d'entente intermunicipale de fourniture de services en matière de communication et de loisirs avec la Muncipalité de Saint-Pierre-de-Broughton; d'assumer une partie des coûts; d'agir à titre d’organisme …
   • · Motion 5 added: d’autoriser monsieur Jérôme Grondin, directeur général et greffier-trésorier à signer les documents requis pour la révocation de l'ancienne directrice générale dans clicSÉQUR; d’autoriser monsieur Jérôme Grondin à signer les documents requ…
   • · Motion 6 added: de retirer le volet préliminaire de sa demande faite au Service d’évaluation de la MRC des Appalaches concernant le dépôt d’un rôle d’évaluation foncière préliminaire pour les années 2026-2027-2028; de transmettre la présente résolution au…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal accepte la demande de l'employée no 02-0025 visant à réduire son horaire de travail à 28 heures par semaine; que cette réduction d’horaire soit effectuée selon les modalités convenues; que la rémunération et les av…
   • · Motion 8 added: d’accepter les démissions de messieurs Gaétan Sheink et Marc-André Roy à titre de pompier volontaire de la brigade du Service de sécurité incendie d’Adstock et de les remercier pour les services rendus à la communauté.
   • · Motion 9 added: que la période de probation de l'employés 03-0114 soit prolongée de 350 heures; que cette prolongation soit communiquée par écrit; que la greffière-adjointe soit mandatée pour effectuer un suivi.
   • · Motion 10 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 307, route 269 et ainsi d'autoriser l’implantation d’une galerie couverte à 9 mètres de la ligne arrière.
   • · Motion 11 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 167, rue Notre-Dames-Sud et ainsi d'autoriser l’implantation d’un escalier à 4 mètres de la ligne avant.
   • · Motion 12 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 811, chemin Sacré-Cœur Ouest et ainsi de régulariser l’empiètement de la résidence existante, de l’abri existant et d’une remise existante.
   • · Motion 13 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 352, rue des Plaines et ainsi d'autoriser un coefficient d'emprise au sol total de 16.3 % pour la construction d’une résidence avec garage et abri d’auto attachés.
   • · Motion 14 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 25, chemin du Plateau et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 15 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 25, chemin du Coteau et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 16 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 33, route du Mont-Adstock et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 17 added: d’informer la CPTAQ que le dossier Ghislain Dostie - Gestion Francis Gilbert inc. ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale; que la Municipalité d’Adstock acquiesce à toute autorisation recherchée; de recommander à la CPTAQ d’…
   • · Motion 18 added: de verser une subvention annuelle de 6000 $ à la Coopérative de consommateurs de Saint-Méthode.
   • · Motion 19 added: d’octroyer à la firme Pluritec un mandat de services professionnels pour la réalisation des plans et devis ainsi que le dépôt de la demande d'aide financière au montant de 20 480 $, taxes en sus.
   • · Motion 20 added: de verser une aide financière de 9 000 $ à l’organisme à l'O.T.J. de St-Méthode afin de soutenir le financement des terrains de jeux.
   • · Motion 21 added: que la Municipalité d'Adstock renouvelle son adhésion à Espace MUNI pour la somme de 95 $.
   • · Motion 22 added: d’appuyer messieurs Xavier Arata pour son évolution comme biathlète au niveau international et autoriser une commandite de 100 $ et Zachary Dostie pour une participation à l'Expo-sciences internationale au Centre national des expositions d…
   • · Motion 23 added: d’autoriser la tenue de l’événement et à procéder à une demande de fermeture de rue en alternance auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable et de les appuyer par le prêt gratuit d’équipements et en aide technique.
   • · Motion 24 added: adopter le Code de conduite concernant le comportement attendu entourant les activités de loisirs de la Municipalité; que ce Code de conduite soit diffusé publiquement; que la direction du service des loisirs soit mandatée pour en assurer …
   • · Motion 25 added: de lever la séance à 20 h 40.
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (absent)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)