June 9, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: de publier le rapport du maire dans le journal local L’Arrivage et sur le site Internet de la Municipalité.
   • · Motion 5 added: d’adopter le règlement numéro 303-24-1 modifiant le règlement numéro 303-24 relatif à l’imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l’année 2025.
   • · Motion 6 added: d’adopter le règlement numéro 313-25 décrétant une dépense de 413 632 $ et un emprunt de 413 632 $ pour la réalisation de travaux de prolongement des conduites d’égout sanitaire et d’eau potable sur la rue Fortin Nord et de travaux de voir…
   • · Motion 7 added: d’adopter le règlement numéro 314-25 décrétant une dépense de 931 211 $ et un emprunt de 931 211 $ pour la réalisation de travaux de prolongement de la rue Viateur-Routhier.
   • · Motion 8 added: d’utiliser le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin.
   • · Motion 9 added: d'annuler les factures 3300 et 6543 et les intérêts associés.
   • · Motion 10 added: d'autoriser une dépense de 6 964.87 $, taxes en sus, pour l'acquisition et l'implantation du module Compte de taxes en ligne; d'affecter la dépense au poste budgétaire « Équipements et logiciels informatiques - 23 02000 726 ».
   • · Motion 11 added: d'autoriser une aide financière de 250 $ à l’organisme Moisson Beauce.
   • · Motion 12 added: de confirmer la nomination de Marie-Josée Turgeon à titre de technicienne-inspectrice au Service de l'urbanisme et de l'environnement régulière à temps complet selon les dispositions de la convention collective.
   • · Motion 13 added: d’accepter la démission de messieurs Rémi Rodrigue et Julien Trépanier; d’autoriser l’affichage de postes de pompiers volontaires; d’entériner l’embauche de messieurs Sébastien Gagné et Carl Bizier à titre de pompiers volontaires.
   • · Motion 14 added: d'adopter le règlement omnibus numéro 299-24-2 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 15 added: d’adopter le premier projet de règlement numéro 299-24-3 modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 16 added: de tenir l'assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement numéro 299-24-3 amendant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 le 7 juillet à l'édifice Bernardin-Hamann, secteur Saint-Méthode, à 19 h.
   • · Motion 17 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 9, rue Lionel-Bourgault et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 18 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 14-5, chemin du Versant et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 19 added: de déposer le plan directeur du lac du Huit et d'adopter son plan d'action.
   • · Motion 20 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à RAPPEL pour le retrait des sacs de délestage; d'octroyer un mandat de services professionnels à RAPPEL pour la détection du myriophylle à épis; de financer la dépense à même le poste budgét…
   • · Motion 21 added: d’autoriser une dépense de 698 $, taxes en sus, pour l'achat d'une page de publicité dans l'édition du MAGtourisme.
   • · Motion 22 added: de mandater le Maire et le coordonnateur au développement économique à participer aux discussions avec la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce et à élaborer les modalités d'un partenariat concernant la gestion du mont Grand Morne.
   • · Motion 23 added: d'octroyer à la firme Naturive inc. le contrat pour la vidange des trappes à sédiments pour le printemps et l'automne 2025 au montant de 32 185.44 $, taxes en sus; de financer la dépense à même le poste budgétaire « Ponceaux-voirie entreti…
   • · Motion 24 added: d’octroyer à Dany Delisle le contrat de marquage de la chaussée au montant de 2 548.50 $, taxes en sus, pour l'année 2025.
   • · Motion 25 added: d'autoriser la location d’un tracteur de marque FENDT FT616; d'autoriser l'achat d'une gratte et d'une débroussailleuse au montant de 39 277 $, taxes en sus; d'autoriser la direction générale à signer le contrat.
   • · Motion 26 added: d'autoriser la vente de la niveleuse Volvo 2009 et du camion Inter 2005; d'autoriser le directeur du Service des travaux publics à procéder aux démarches nécessaires.
   • · Motion 27 added: d’octroyer à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Direction de l’ingénierie et infrastructures un montant maximal de 5 000 $, taxes en sus, en plus des débours encourus.
   • · Motion 28 added: d’engager la Municipalité à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau; de s'engager à transmettre au Ministère au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA-Eau; d'approuver le document « Démarche de gestion des actifs municipaux en eau…
   • · Motion 29 added: que la Municipalité d’Adstock déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; d'autoriser la direction générale à effectuer toutes les démarches et interventions nécessaires; d'autoriser la direction générale à signer l’autorisation de c…
   • · Motion 30 added: d'autoriser le Maire et la direction générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, l'entente intermunicipale régionale en matière d'entraide lors d'un incendie.
   • · Motion 31 added: d'autoriser le Maire à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, l'entente se terminant le 31 mars 2026.
   • · Motion 32 added: de renouveler l'entente de services de la plateforme d’inscription en ligne Amilia au coût de 99 $ par mois, taxes en sus, plus les frais de services de 1% sur les achats effectués sur la plateforme, les frais de carte de crédit et de chèq…
   • · Motion 33 added: d'autoriser une dépense de 53.72 $ dans le cadre de la campagne de financement du Groupe Scouts de Thetford.
   • · Motion 34 added: de lever la séance à 21h12.
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (absent)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)