February 10, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que déposé
   • · Motion 2 added: approuver les textes tels que présentés
   • · Motion 3 added: accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste
   • · Motion 4 added: autoriser la direction générale à déposer, à la MRC des Appalaches et dans les délais prescrits, les dossiers pour lesquels des taxes de 2023 pourraient être prescrites afin que ces immeubles soient vendus pour non-paiement de taxes munici…
   • · Motion 5 added: autoriser la direction générale à expédier les avis d’arrérages de taxes à tous les propriétaires d’immeubles dont les taxes municipales de l’année 2023 ne sont pas acquittées
   • · Motion 6 added: approuver, telle que présentée par la direction générale, la liste des personnes endettées envers la Municipalité au 31 janvier 2025
   • · Motion 7 added: que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations
   • · Motion 8 added: d'autoriser une dépense de 224 436.28 $ en lien avec la participation financière de la Municipalité dans le projet de Complexe sportif intérieur du Cégep de Thetford
   • · Motion 9 added: que le conseil de la MRC des Appalaches demande au gouvernement de mettre en place le plus rapidement possible un régime d'encadrement des projets de captation et de stockage du carbone
   • · Motion 10 added: adopter le règlement de concordance numéro 306-25 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 298-24
   • · Motion 11 added: adopter le règlement de concordance numéro 307-25 modifiant le règlement d'urbanisme numéro 299-24
   • · Motion 12 added: approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 25, chemin du Coteau
   • · Motion 13 added: approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 25, route du Mont-Adstock
   • · Motion 14 added: approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 400, 402 et 404, route du Mont-Adstock
   • · Motion 15 added: déposer une demande d'aide financière au Fonds pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la MRC des Appalaches pour le projet d'éradication du myriophylle à épi par arrachage manuel dans le lac du Huit
   • · Motion 16 added: octroyer à la firme Pluritec Ltée un mandat de services professionnels au montant de 101 095 $
   • · Motion 17 added: autoriser une dépense maximale de 11 000 $ pour le remplacement d'une pompe de l'usine de traitement d'eau potable du réseau Saint-Méthode - Lac-Jolicoeur
   • · Motion 18 added: octroyer à la firme Pluritec Ltée un mandat de services professionnels au montant de 26 500 $ pour la réalisation d’études de rétention pluviale
   • · Motion 19 added: autoriser une dépense de 7 450 $ pour la formation en lien avec le sauvetage nautique et 7 150 $ pour la formation en lien avec le sauvetage sur glace
   • · Motion 20 added: déposer une demande d'aide financière au Fonds culturel de la MRC des Appalaches pour la production et l'installation de deux panneaux historiques
   • · Motion 21 added: autoriser une dépense maximale de 3 000 $ pour l'aménagement du couloir des champions
   • · Motion 22 added: autoriser la tenue du Festival des Campeurs du 15 au 18 mai 2025
   • · Motion 23 added: autoriser la tenue du Défi 4 Vents le 7 juin 2025
   • · Motion 24 added: lever la séance à 20h25
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (absent)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)