November 11, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: de publier le rapport du maire dans le journal local L’Arrivage, sur le site Internet et le compte Facebook de la Municipalité.
   • · Motion 5 added: de renouveler le mandat de monsieur Jean Roy à titre de maire suppléant.
   • · Motion 6 added: que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2025
   • · Motion 7 added: de demander au gouvernement du Québec de soumettre et présenter une ou plusieurs options pour la création d'un lien routier interrives à l'est de Québec; de transmettre la présente résolution au premier ministre du Québec, à la ministre de…
   • · Motion 8 added: de procéder à un appel de candidatures pour l’entretien des salles municipales des secteurs Saint-Méthode et Saint-Daniel; d’entériner la nomination de monsieur Érick Lampron à titre de technicien en loisirs et à l’événementiel; d’autorise…
   • · Motion 9 added: d'adopter la politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement et de l’utilisation des appareils mobiles de communication à des fins de travail et d'abroger la Politique adoptée en vertu de la résolution 24-06-152.
   • · Motion 10 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 320, rue du Beau-Mont et ainsi d'autoriser un coefficient d'emprise au sol de 13.8 % conditionnellement à ce que les plans du bâtiment soient modifiés afin de retirer les s…
   • · Motion 11 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 954, chemin de la Grande-Ligne et ainsi d'autoriser la création d'un lot d’une superficie de 2 381.1 mètres carrés et d'une profondeur moyenne de 29.82 mètres.
   • · Motion 12 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 160, rue Notre-Dame Sud et ainsi d'autoriser la construction d’une remise à une distance de 1.5 mètre de la ligne arrière.
   • · Motion 13 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 19, chemin du Coteau et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 14 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 56, chemin du Versant et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 15 added: d'autoriser une dépense de 3 250 $, taxes en sus, pour les travaux d'agrandissement de la station de lavage du lac du Huit.
   • · Motion 16 added: le conseil municipal d'Adstock est en accord pour modifier la demande financière collective à Recyc-Québec afin de remplacer l’achat, par la Ville de Disraeli, d’une déchiqueteuse au coût de 45 000 $ par l’acquisition d’infrastructures sup…
   • · Motion 17 added: d'autoriser la directrice générale a signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, la nouvelle entente datée du 29 octobre 2024 avec Québec Internet.
   • · Motion 18 added: de verser un montant additionnel de 3 500 $ à l'OTJ St-Méthode pour compenser les coûts excédentaires de l'opération des terrains de jeux pendant la saison estivale.
   • · Motion 19 added: de verser une aide financière de 15 000 $ au Comité Plein air Adstock pour l'année 2024.
   • · Motion 20 added: que la municipalité d’Adstock confirme sa volonté de participation au SARL permanent; que la municipalité confirme également sa participation financière pour l’année 2024-2025 à raison de 0.15 $ par habitant; que la municipalité autorise m…
   • · Motion 21 added: d'autoriser l'acquisition, pour la somme de 1 $ des infrastructures et terrains suivants; d'autoriser l'acquisition des servitudes suivantes; d'autoriser l'acquisition, pour la somme de 1 $, d'une partie du chemin Versant et d'une partie d…
   • · Motion 22 added: de confier un mandat de services professionnels à un notaire pour l'enregistrement de la servitude d'entretien et de drainage; d'acquitter les frais de publication de l'acte; d'autoriser le maire et la directrice générale à signer tous les…
   • · Motion 23 added: d’octroyer le contrat de fourniture et la livraison de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) à Sel Frigon inc. au prix de 101 $ la tonne, taxes en sus.
   • · Motion 24 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à Gestizone au montant de 4 500 $ pour la réalisation d’une caractérisation écologique; d'autoriser les frais d'ouverture de dossier au MELCCFP; d'autoriser les frais d'ouverture de dossier à…
   • · Motion 25 added: d’octroyer à la firme WSP inc. un mandat de services professionnels au montant budgétaire de 11 000 $ pour une étude de gestion des eaux pluviales; d’octroyer à la firme Gestizone un mandat de services professionnels au montant de 3 000 $ …
   • · Motion 26 added: que la Municipalité d’Adstock s'engage à respecter les modalités du guide; que la Municipalité s'engage à être la seule responsable; que la Municipalité approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'…
   • · Motion 27 added: d'autoriser la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d'application en vigueur, et certifie que la directrice générale est dûment autorisée à signer tout document ou toute entente à cet effet av…
   • · Motion 28 added: d'autoriser le paiement numéro 5 présenté par l'entrepreneur au montant de 282 822.65 $, taxes en sus.
   • · Motion 29 added: que le conseil municipal de d'Adstock s'oppose formellement à la proposition du ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant la gestion hivernale de la route 269; que la Municipalité demande au ministère de réviser cette p…
   • · Motion 30 added: d'autoriser le directeur général adjoint à signer, pour et au nom de la Municipalité d’Adstock, le protocole et tous les documents utiles et nécessaires à la bonne conduite du projet de boîte culturelle.
   • · Motion 31 added: d'autoriser une dépense de 50 $ dans le cadre de la campagne de financement du Groupe Scouts de Thetford.
   • · Motion 32 added: de verser une subvention de 125 $ à la Fondation Déphia afin de contribuer à sa mission de soutenir les programmes en déficience, en autisme et en réadaptation en Chaudière-Appalaches.
   • · Motion 33 added: de lever la séance à 21h15.
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (absent)
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)