September 9, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste
   • · Motion 4 added: que la Municipalité demeure membre solidaire pour le journal Le Cantonnier pour l’année 2025 au montant de 100 $.
   • · Motion 5 added: de renouveler l'adhésion de la Municipalité à l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière pour l'année 2024-2025 au montant de 25 $.
   • · Motion 6 added: d'entériner les modifications apportées à la convention collective de travail négociée entre le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2902 et la Municipalité d’Adstock et de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2029; d'aut…
   • · Motion 7 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; que…
   • · Motion 8 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 1, chemin du Plateau (lot 6 529 911 du cadastre du Québec) et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer…
   • · Motion 9 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 3, rue Donat-Grenier (lot 6 486 201 du cadastre du Québec) et ainsi d'autoriser un écran de verdure d’une largeur de 6 mètres à partir de la ligne avant afin de permettre l…
   • · Motion 10 added: de déposer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec de suspendre le dossier numéro 445202 afin que la Municipalité puisse réévaluer les options dans le cadre de cette demande.
   • · Motion 11 added: de suspendre l'application de l’article 794 du Règlement d’urbanisme numéro 299-28; d'autoriser la construction d'un second bâtiment principal sur le terrain du 17-19, rue Principale Ouest (lot 5 449 412 du cadastre du Québec) aux conditio…
   • · Motion 12 added: d'autoriser une dépense de 3 500 $, taxes en sus, pour les travaux de plantation d'arbres sur le territoire.
   • · Motion 13 added: d'octroyer une aide financière de 12 500 $ à Plein air Adstock dans le cadre du projet de piste multifonctionnelle reliant le mont Adstock et le Parc national de Frontenac.
   • · Motion 14 added: d'octroyer une aide financière de 7 000 $ à la Coopérative de consommateurs de St-Méthode pour leur projet d'acquisition d'une génératrice.
   • · Motion 15 added: d'autoriser la cession le terrain du 53, rue du Parc (lot 5 449 211 du cadastre du Québec) au montant de 22 000 $; de fermer et de retirer du domaine public ladite propriété; de rendre disponible un montant de 50 000 $ qui sera administré …
   • · Motion 16 added: d'autoriser la cession d'une partie du lot 6 071 117 du cadastre du Québec à l'entreprise JMG inc. au montant de 33 812.76 $; de fermer et de retirer du domaine public la partie à céder; d'autoriser la dépense relative à un mandat d'honora…
   • · Motion 17 added: de libérer la retenue et d’autoriser le paiement no 3 au montant de 11 729.93 $, taxes en sus, présenté par l’entreprise Pavage Sartigan ltée; de procéder à l’acceptation définitive des travaux.
   • · Motion 18 added: de libérer la retenue et d’autoriser le paiement no 4 au montant de 40 024.79 $, taxes en sus, présenté par l’entreprise Les Pavages de Beauce Ltée; de procéder à l’acceptation définitive des travaux.
   • · Motion 19 added: de libérer la retenue et d’autoriser le paiement no 4 au montant de 16 339.92 $, taxes en sus, présenté par l’entreprise Les Constructions de l'Amiante inc.; de procéder à l’acceptation définitive des travaux.
   • · Motion 20 added: d'octroyer à TEP Québec inc. le contrat de fourniture et l’installation d’équipements de désinfection d’eau potable au Centre Intergénérationnel au montant de 15 800 $, taxes en sus.
   • · Motion 21 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme SIMO au montant de 4 221.48 $, taxes en sus, pour la vérification annuelle des équipements de mesures de débit d'eau potable et d'eau usée.
   • · Motion 22 added: d'autoriser la direction générale à entreprendre les procédures prévues à l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales en vue de se porter acquéreur d'une partie de l'emprise de la rue des Alouettes; d'autoriser au besoin la dire…
   • · Motion 23 added: que le conseil de la Municipalité d'Adstock autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide finan…
   • · Motion 24 added: que le conseil de la Municipalité d'Adstock autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide finan…
   • · Motion 25 added: de déposer une demande d'aide financière au montant de 22 970 $ pour le projet de Complexe sportif intérieur du Cégep de Thetford au Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 de la MRC des Appalaches; d'autoriser la directrice générale et …
   • · Motion 26 added: d'octroyer à Pavage Centre Sud du Québec le contrat de pavage d'une partie du chemin J.E.-Fortin au montant de 212 130.00 $, taxes en sus.
   • · Motion 27 added: de lever la séance à 21h24.
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (absent)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)