April 15, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: d’embaucher monsieur Franck Lionel Kaghembega à titre de technicien en environnement comme salarié temporaire selon les dispositions de la convention collective; d’accorder à ce dernier les fonctions et les pouvoirs conférés par les règlem…
   • · Motion 5 added: d'entériner l'embauche de monsieur David Desjardins à titre de journalier temporaire, selon les termes de la convention collective.
   • · Motion 6 added: de confirmer la fin de la période de probation des employés numéros 02-0028 et 02-0029, conformément aux différentes dispositions liées à la convention collective ou au contrat de travail en vigueur.
   • · Motion 7 added: d'autoriser le directeur du Service de l'urbanisme à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, la convention d'aide financière pour la mise à jour de sa Politique des familles et des aînés dans le cadre du Programme de soutien à…
   • · Motion 8 added: d’approuver les plans tel que déposés et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires relativement aux projets visés par les propriétés suivantes : 26, chemin du Plateau; 12-10, chemin du …
   • · Motion 9 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 410, rue des Plaines et ainsi d'autoriser une emprise au sol de 204.55 mètres carrés pour un projet d’agrandissement d’une résidence comprenant un garage incorporé.
   • · Motion 10 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 296, rue des Tulipes et ainsi d'autoriser un coefficient d’emprise au sol de 15.8 % afin de permettre la construction d'un cabanon à une distance de 0.44 m de la ligne laté…
   • · Motion 11 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; que la Municipal…
   • · Motion 12 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à RAPPEL - Coopérative de solidarité en protection de l’eau au montant de 71 941.65 $, taxes en sus, pour la réalisation des travaux de contrôle du myriophylle à épis au Grand lac St-François…
   • · Motion 13 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à RAPPEL - Coopérative de solidarité en protection de l’eau au montant de 148 303.85 $, taxes en sus, pour la réalisation des travaux de contrôle du myriophylle à épis au lac du Huit; de fina…
   • · Motion 14 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à Marie-Christine Picard, consultante en environnement, au montant de 26 175 $, taxes en sus, pour la mise en place d’une stratégie de stations de lavage et descentes de bateaux automatisées …
   • · Motion 15 added: de procéder au renouvellement de l’adhésion de la Municipalité d’Adstock au COGESAF pour l’année 2024-2025 au montant de 75 $; de déléguer monsieur Jean Roy, conseiller, à titre de représentant de la Municipalité d’Adstock pour l’assemblée…
   • · Motion 16 added: d'autoriser le Maire à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, un addenda au plan de partenariat de trois ans pour les années 2024-2025-2026.
   • · Motion 17 added: que le conseil recommande favorablement le regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office municipal d’habitation du Sud de Lo…
   • · Motion 18 added: de verser à Coopérative de consommateurs de St-Méthode une somme de 1 500 $ pour l'acquisition d'un équipement d'aiguisage de patins.
   • · Motion 19 added: d’octroyer à Enviro Solutions Canada inc. le contrat pour la location d'une citerne au montant de 8 000 $, taxes en sus, et la fourniture d’abat-poussière (chlorure de calcium liquide) pour l’année 2024 au montant de 0.353 $ / litre pour u…
   • · Motion 20 added: d’octroyer à Durand Marquage et associés Inc. le contrat pour le marquage de la chaussée linéaire au camion pour un montant total de 71 880.87 $, taxes en sus pour les années 2024, 2025 et 2026.
   • · Motion 21 added: d'autoriser la disposition du camion GMC Duramax; d'autoriser le directeur des travaux publics à disposer de cet équipement au moment opportun; de transférer le bien du domaine public au domaine privé.
   • · Motion 22 added: d'autoriser le Service de sécurité incendie d'Adstock à s'inscrire à la formation offerte par Sauvetage nautique inc. pour l'année 2024 au montant de 8 475 $, taxes en sus.
   • · Motion 23 added: que monsieur Loïc Létourneau soit nommé inspecteur municipal pour l’année 2024 afin qu’il puisse agir à titre de patrouilleur nautique pour le Grand lac Saint-François et appliquer les règlements touchants à la Loi sur la Marine marchande …
   • · Motion 24 added: que le Maire et le directeur du Service de sécurité incendie à signer le contrat de location ou tout autre contrat aux mêmes conditions.
   • · Motion 25 added: que la Municipalité d'Adstock adhère à Espace MUNI pour la somme de 91 $.
   • · Motion 26 added: de verser la somme de 1 691.61 $ à la Coopérative de consommateurs de St-Méthode; de verser la somme de 1 691.61 $ à la Coopérative multiservices de Sacré-Cœur-de-Marie.
   • · Motion 27 added: d'abroger la résolution 24-03-082; de déposer un dossier de candidature à la MRC des Appalaches dans le volet C de l’Entente sectorielle de développement de la culture de la Chaudière-Appalaches 2022-2025 pour le projet de Boîte culturelle…
   • · Motion 28 added: de lever la séance à 21h15.
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (absent)
   • · Attendance added: Jean Roy (absent)