March 11, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: d’approuver, telle que présentée par la directrice générale et greffière-trésorière, la liste des personnes endettées envers la Municipalité au 11 mars 2024 au montant de 270 527.33 $.
   • · Motion 5 added: d'autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, l'entente avec la Section locale 2902 du Syndicat canadien de la fonction publique.
   • · Motion 6 added: d’embaucher monsieur Kaven Mathieu à titre de chargé de projet au développement en date du 11 mars 2024; d'autoriser le maire à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, le contrat de travail assujetti au recueil des conditions …
   • · Motion 7 added: d'autoriser la commandite d'un trou de golf au Tournoi de golf de la Chambre de commerce et d'industrie de Thetford Mines au montant de 150 $; d'autoriser la participation d'un maximum de 4 représentants municipaux au montant de 150 $ par …
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal réitère la demande au MELCC et au MAPAQ d'un engagement clair de procéder aux modifications nécessaires pour que les lots 6 365 241 et 6 372 199 retrouvent entièrement leur droit de culture; que le conseil municipa…
   • · Motion 9 added: d'affirmer son accord de déléguer à la MRC des Appalaches sa compétence en matière de collecte sélective incluant la gestion, la collecte, le transport et le traitement des matières recyclables issues de la collecte municipalisée et des IC…
   • · Motion 10 added: de démontrer notre intérêt à la MRC des Appalaches pour environ une quarantaine d'heures pour de l'aide apportée par les cadets à un taux horaire de 25 $.
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité d’Adstock confirme sa volonté de participation au SARL permanent, tel que présenté par l’OHA; que la Municipalité d’Adstock confirme également sa participation financière pour l’année 2023-2024 à raison de 0.18 $ par ha…
   • · Motion 12 added: de participer au Défi pissenlits 2024 et d'inviter ses citoyens à y participer en grand nombre par des publications dans l'Arrivage et sur la page Facebook de la Municipalité.
   • · Motion 13 added: d'adopter le projet de règlement du Plan d'urbanisme numéro 298-24.
   • · Motion 14 added: d'adopter le projet du Règlement d'urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 15 added: de tenir l'assemblée publique de consultation des projets de règlement numéro 298-24 et 299-24 le lundi 29 avril 2024 à l'édifice Bernardin-Hamann à 19 h.
   • · Motion 16 added: de déposer une demande d'aide financière dans le Programme de subvention de 4500 bornes pour les municipalités et les communautés autochtones afin d'installer des bornes aux endroits suivants : Bureau municipal; Centre intergénérationnel; …
   • · Motion 17 added: d’approuver en partie la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 29, chemin du Bocage considérant les modifications réglementaires à venir et ainsi d'autoriser une superficie totale projetée de 100 mètres carrés pour un bâtimen…
   • · Motion 18 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du lot 5 474 810 du cadastre du Québec et ainsi d'autoriser la création d’un lot ayant une largeur de 41.5 m mesurée à partir de la ligne avant alors que l’article 5.3.2 du rè…
   • · Motion 19 added: d’approuver les plans tel que déposés et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires relativement aux projets visés par les propriétés suivantes : 3-5-7, chemin du Coteau (lot 6 583 461 d…
   • · Motion 20 added: de déposer une demande d'aide financière au Fonds pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la MRC des Appalaches pour les projets suivants : plan directeur de l'eau au lac du Huit; éradication du myriophylle à épi par arrachage manuel…
   • · Motion 21 added: d'octroyer un mandat de services professionnels au RAPPEL - Coopérative de solidarité en protection de l’eau au montant de 19 500 $, taxes en sus, pour la réalisation du plan directeur du lac du Huit; de financer la dépense à même le poste…
   • · Motion 22 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier Ferme Gaston Jacques inc. – Gaston Jacques ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; que la Municipalité d…
   • · Motion 23 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier Le Clos d'Ulhan inc. ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; que la Municipalité d’Adstock acquiesce à t…
   • · Motion 24 added: d'autoriser l'acquisition d'une partie du lot numéro 5 135 211 du cadastre du Québec conformément à l'entente de principe intervenue avec les propriétaires; d'autoriser le dépôt d'une demande d'autorisation à la CPTAQ afin d'acquérir une p…
   • · Motion 25 added: de verser au Comité de promotion industrielle d’Adstock inc., un premier montant de 50 000 $ qui avait été réservé au budget pour le fonctionnement des comités; de verser une seconde tranche suite au dépôt du rapport d’activités d’ici la f…
   • · Motion 26 added: d'autoriser des dépenses maximales de 150 000 $, le fournisseur présentant le meilleur coût en tenant compte des coûts de transport entre le site des travaux d’entretien sera priorisé afin de réduire les coûts globaux.
   • · Motion 27 added: d'octroyer à Excavation Rodrigue & fils inc. au montant de 46 665 $, taxes en sus, le contrat pour la location de divers équipements de machinerie lourde pour l'année 2024.
   • · Motion 28 added: d’adopter le rapport annuel sur la gestion de l’eau potable des réseaux d’aqueduc municipaux pour l’année 2022.
   • · Motion 29 added: de libérer les retenues et d’autoriser le paiement no 3 au montant de 12 534.93 $, taxes en sus, présenté par l’entreprise Les Constructions de l'Amiante inc. pour les travaux de chemin d'accès au Centre de transformation agroalimentaire; …
   • · Motion 30 added: d'autoriser le paiement présenté par l'entrepreneur Cité Construction TM inc. au montant de 66 530.56 $, taxes en sus, pour les travaux du projet piste cyclable entre le mont Adstock et le Parc national de Frontenac.
   • · Motion 31 added: de procéder au renouvellement de l’adhésion de la Municipalité d’Adstock avec SURVI-Mobile et de mandater la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, cette entente.
   • · Motion 32 added: de déposer une demande d'aide financière dans le cadre de l'entente sectorielle de développement de la culture de la Chaudière-Appalaches 2022-2025 - volet C - soutien financier équipements et infrastrucures culturels de la MRC des Appalac…
   • · Motion 33 added: de prolonger la période d'émission de bruit jusqu'à 2 heures du matin les 17, 18 et 19 mai 2024; d’informer la Sûreté du Québec de l’activité.
   • · Motion 34 added: de lever la séance à 21h25.
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (absent)
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)