February 12, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à déposer, à la MRC des Appalaches et dans les délais prescrits, les dossiers pour lesquels des taxes de 2022 pourraient être prescrites afin que ces immeubles soient vendus pour n…
   • · Motion 5 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à expédier les avis d’arrérages de taxes à tous les propriétaires d’immeubles dont les taxes municipales de l’année 2022 ne sont pas acquittées.
   • · Motion 6 added: d’embaucher monsieur Jonathan Fillion à titre de technicien en comptabilité régulier à temps complet dont la date d’entrée prévue est le 26 février 2024
   • · Motion 7 added: d'entériner l'embauche de monsieur Charles Marois à titre de journalier occasionnel selon les dispositions de la convention collective.
   • · Motion 8 added: de nommer monsieur Louis-Jacques Groleau à titre de représentant de la Municipalité d'Adstock à l’Office municipal d’habitation des Appalaches pour une période de deux ans
   • · Motion 9 added: d'adopter la reddition de comptes pour l'aide financière reçue dans le Programme de Soutien à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité – volet 4 pour le partage de ressources en environnement; de transmettre le rapport d…
   • · Motion 10 added: d'adopter la reddition de comptes pour l'aide financière reçue dans le Programme de Soutien à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité – volet 4 en matière d’ingénierie et de génie civil; de transmettre le rapport de red…
   • · Motion 11 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 37, route du Mont-Adstock et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 12 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé dans le cadre du projet du Domaine Escapad et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 13 added: d'autoriser le directeur du Service de l'urbanisme et de l'environnement, à décaisser une somme de 26 364.78 $ pour la réalisation des projets environnementaux; d'autoriser, au besoin, le directeur du Service de l'urbanisme et de l'environ…
   • · Motion 14 added: d'autoriser une dépense de 4 719.30 $, taxes en sus, pour la conception et l'impression d'un guide du riverain dans le cadre de la Coopération intermunicipale en environnement.
   • · Motion 15 added: de nommer messieurs Sami Doucet et Normand Latour comme représentant des associations riveraines pour une période de deux ans au sein du Comité consultatif sur l'environnement.
   • · Motion 16 added: d'appuyer la demande d'aide financière de la Coopérative des consommateurs de St-Méthode pour son projet d'acquisition d'une machine à aiguiser les patins dans le cadre du Fonds région et ruralité Volet 2 de la MRC des Appalaches.
   • · Motion 17 added: d'appuyer la demande d'aide financière du Club de gymnastique AMIGYM pour son projet d'acquisition d'équipements dans le cadre du Fonds région et ruralité Volet 2 de la MRC des Appalaches.
   • · Motion 18 added: d'appuyer la demande d'aide financière de l'Équipe de compétition de ski Adstock pour son projet d'installations pour le ski de compétition au mont Adstock dans le cadre du Fonds plein air de la MRC des Appalaches (Fonds région ruralité-vo…
   • · Motion 19 added: d'autoriser le dépôt du projet d'amélioration de la piste multifonctionnelle reliant le mont Adstock au Parc national de Frontenac dans le cadre du Fonds Régions et Ruralité - Volet 3 Projet Signature Innovation de la MRC des Appalaches; d…
   • · Motion 20 added: d'autoriser la vente des divers équipements roulants inscrits sur la liste déposée au Conseil; d'autoriser le directeur de la voirie et des travaux publics à disposer de ces équipements au moment opportun; de transférer les biens du domain…
   • · Motion 21 added: d'autoriser diverses dépenses pour l'achat d'équipements roulants et accessoires pour le Service de la voirie.
   • · Motion 22 added: d'octroyer à la firme Miroslav Chum inc. un mandat de services professionnels au montant de 16 570.00 $, taxes en sus, pour la préparation de plans et devis pour la reconstruction du barrage du Lac-du-Huit.
   • · Motion 23 added: d'affecter à la réserve financière intitulée « 59 14007 000 - Réserve égout St-Méthode » un montant correspondant au calcul proportionnel obtenu par le volume des eaux usées qui a été traité par le traitement des eaux usées du secteur Sain…
   • · Motion 24 added: d'autoriser l'acquisition pour la somme de 1 $ de l'immeuble de l'usine de traitement de l'eau potable et de l'immeuble du puits du projet du Domaine Escapad; d'autoriser monsieur le maire et la directrice générale à signer l'acte de cessi…
   • · Motion 25 added: d'embaucher de monsieur Mathieu Beaudry à titre de pompier volontaire au sein de la brigade du Service de sécurité incendie.
   • · Motion 26 added: d'autoriser une dépense de 31 450.35 $, taxes en sus, pour l'installation d'un échangeur d’air incluant un détecteur de monoxyde de carbone pour le bâtiment de la caserne.
   • · Motion 27 added: d'autoriser la tenue du Défi 4 Vents le 1er juin 2024 sur le territoire municipal et l'utilisation des voies publiques de la Municipalité aux fins d’établir le parcours.
   • · Motion 28 added: de nommer messieurs Charles Marois, Yves Deslongchamps et Rémi Rodrigue pour une période de deux ans à titre de membre de la Commission des loisirs et de la vie communautaire.
   • · Motion 29 added: de verser les premières tranches d’aide financière après avoir reçu et analysé les documents financiers requis et de procéder par la suite au versement des tranches subséquentes.
   • · Motion 30 added: de lever la séance à 20h45.
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (absent)
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)