May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte la mise en œuvre des recommandations du comité « Marché de Noël », tel que déposés dans la présente séance.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal accepte la mise en œuvre des recommandations du comité « Soccer », tel que déposés dans la présente séance.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal autorise les comptes à payer et accepte les chèques émis selon le rapport mensuel transmis à chacun des membres du Conseil pour la période du 8 avril au 4 mai 2026.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adopte le présent règlement portant le numéro 2026-02, intitulé « Règlement établissant le remboursement par le requérant d’un amendement aux règlements d’urbanisme des déboursés réels reliés à la procédure d’amend…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal demande à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser signific…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal appui la résolution numéro 2026-04-16 de la municipalité de Val-Joli en exprimant ses craintes, à la MRC, concernant les impacts que pourraient avoir l'établissement des zones de contraintes sonores sur son dévelop…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal entérine l’affichage du poste à combler.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal entérine le processus d’analyse et des entrevues réalisés par le comité d’embauche.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise l’embauche de Mme Claudia Lorena Atehortua au poste de réceptionniste|commis-comptable
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal accorde un don de 50 $ pour le Cercle des fermières de Richmond.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise le dépôt des matériaux chez Excavation J. Noël Francoeur, au coût de 5 $ / Tonne.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise un montant de l’ordre de 1 000 $ pour l’ouverture de la saison estivale 2026.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal nomme Mme Lynda Tétreault, mairesse, responsable du comité PNHA ; Et que le conseil municipal autorise l’ajout du comité PNHA en tant que comité bénéficiant d’une rémunération correspondante aux articles 6 et 7 du …
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise l’achat de 30 composteurs domestiques au coût unitaire de 64,30 $, avant taxes plus les frais de livraison de 238,30 $.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal appui la municipalité de Ste-Hélène-de-Bagot et celles des municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d'été Canada pour l'année 2026
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal appui la Municipalité de Ste-Hélène-de-Bagot par sa résolution numéro 2026-05-105 ; Que le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada co…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise un don de 50 $ à la Table de concertation pour les aînés du Val-Saint-François pour la réalisation du calendrier-bottin 2027.
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal octroi le contrat, à Excavation J. Noël Francoeur, pour la fourniture de 30 tonnes de gravier MG20B, au prix unitaire de 17,00 $/T, avant taxes.
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal accorde le contrat à F. Houle Électrique pour les mises aux normes des installations au garage municipal, et ce, pour un montant de 4 600,00 $, avant taxes.
   • · Motion 22 added: Que le conseil de la municipalité d’Ulverton approuve le règlement no 15 décrétant une dépense de 420 000,00 $, au coût net et un emprunt de 420 000,00 $ destinés à l’achat du terrain.
   • · Motion 23 added: Que la séance soit levée à 19 h 38.
   • · Attendance added: Lynda Tétreault (present)
   • · Attendance added: Vicki Turgeon (present)
   • · Attendance added: Joëlle Hénault (present)
   • · Attendance added: Karl Lindsay (present)
   • · Attendance added: Chantal Lapointe (present)
   • · Attendance added: Claude Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Suzanne Serhan (present)
   • · Attendance added: Réjean Cloutier (present)