April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que déposé ou avec son/ses ajout/s.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: Que les comptes à payer et les chèques émis selon le rapport mensuel transmis à chacun des membres du Conseil pour la période du 3 mars au 7 avril 2026 soient acceptées et/ou payées.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal soutient la demande d’autorisation adressée à la CPTAQ, concernant l’installation d’un champ d’épuration sur une partie du lot 3 511 427 d’une superficie de 385m² et d’une coupe d’érables, de 4 entailles dans une é…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal adopte le Règlement 2026-01, statue et décrète ce qui suit
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal accepte les états financiers 2025 de la Municipalité d’Ulverton, tel que déposés.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal octroi le contrat d’analyse d’eau des puits domestiques à l’entreprise Puribec Estrie ; Que le conseil municipal offre un rabais de 60 $ par adresse civique soit pour l’analyse de base (bactéries, nitrite et nitrat…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise, Madame Vicki Turgeon, directrice générale, greffière-trésorière, à signer pour et au nom de la municipalité d’Ulverton, l’entente de renouvèlement pour le service internet et les lignes de téléphone IP ; …
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal autorise le renouvèlement de la licence auprès de l’organisme « Conseil sports loisirs Estrie », au montant de 75 $ et nomme le conseiller Karl Lindsay, représentant de la municipalité d’Ulverton.
   • · Motion 10 added: Que le conseil de la municipalité d’Ulverton demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi s…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise un don de 100 $ à l’école secondaire du Tournesol pour la tenue du Gala du Tournesol d’or 2026.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise le passage de la Randonnée Thierry LeRoux sur son territoire, tel que proposé dans le protocole de sécurité.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à demander un prix pour des composteurs domestiques.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal appuis la Fabrique de Saint-Hélène dans ses démarches de demande d'aide financière aux fins de faire l'installation d'un ascenseur pour l'église de Sainte-Hélène-de-Bagot
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise les membres mentionnés ci-dessous à participer à l’atelier sur le Plan climat ainsi que toute rémunération relative au comité Environnement.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal octroi le contrat à la firme EXP pour l’inspection du ponceau en béton armé et la production d’un rapport spécialisé en ouvrage d’art, et ce, pour un montant de l’ordre de 6 850,00 $ avant taxes.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal autorise l’achat de 4 poteaux en bois traités d’une largeur de 4”X4” et d’une longueur de 16’.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise Madame Vicki Turgeon, directrice générale, greffière-trésorière, à signer pour et au nom de la municipalité d’Ulverton, l’entente de renouvèlement pour l’utilisation et l’entretien de la borne sèche attena…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal adopte le plan intermunicipal de sécurité civile et des mesures d’urgence de la Municipalité d’Ulverton.
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal désigne officiellement les membres de l’organisation intermunicipale de sécurité civile
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal nomme les membres ci-dessous au comité Soccer : – Joëlle Hénault, conseillère ; – Sylvain Clair, citoyen ;
   • · Motion 22 added: que la séance soit levée à 19 h 25.
   • · Attendance added: Chantal Lapointe (present)
   • · Attendance added: Claude Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Suzanne Serhan (present)
   • · Attendance added: Réjean Cloutier (present)
   • · Attendance added: Lynda Tétreault (present)
   • · Attendance added: Vicki Turgeon (present)
   • · Attendance added: Joëlle Hénault (present)
   • · Attendance added: Karl Lindsay (present)