January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que déposé avec ses ajouts.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la deuxième séance extraordinaire du 15 décembre 2025.
   • · Motion 5 added: Que les comptes à payer et les chèques émis selon le rapport mensuel transmis à chacun des membres du Conseil pour la période du 2 décembre 2025 au 12 janvier 2026 soient acceptées et/ou payées.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal nomme madame Marjorie Dionne, monsieur Samuel Grenier et monsieur Alexandre Thibault, de la Firme Gestim, à titre d’inspecteur en bâtiment et en environnement afin d’accomplir les devoirs et responsabilités afféren…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal, incluant le vote de la mairesse, adopte le règlement numéro 2025-04 suivant:
   • · Motion 8 added: Que le conseil de la municipalité d’Ulverton adopte le présent règlement abrogeant et remplaçant toute disposition antérieure ayant le même objet et contenue dans tout règlement municipal, incompatible ou contraire au présent règlement et …
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal accorde un montant de 100 $ au Tournoi Mousquiri pour l’édition 2025-2026.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal accorde un montant de 100 $ au CPA Tourbillons pour l’édition 2025-2026.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal fasse parvenir une lettre à la commission des finances publiques, dont copie est annexée aux présentes ; Que le conseil municipal transmette une copie de cette lettre au député de la circonscription de Richmond, M …
   • · Motion 12 added: Que le conseil de la municipalité d’Ulverton adopte et approuve les dépenses d’un montant de 48 317 $ relatives aux travaux d’amélioration réalisés et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigen…
   • · Motion 13 added: Que le conseil de la municipalité d’Ulverton autorise la directrice générale à initier le processus menant à la vente d’immeuble pour taxes impayées, auprès des clients qui présentent des arrérages de taxes de plus de 100 $.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal désigne madame Lynda Tétreault, mairesse de la municipalité d’Ulverton, à titre de célébrante de mariages et/ou d’unions civiles, conformément aux dispositions légales applicables ; Que la présente résolution prenn…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise un membre du comité environnement à assister à la formation en présentiel qui se tient le 5 février 2026 à Saint-François-Xavier-de-Brompton ; Que le conseil municipal autorise le remboursement du kilométr…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal modifie les heures d’ouverture du bureau municipal pour les citoyens soit du mardi au jeudi, de 9 h à midi et de 13 h à 16 h ; Que le conseil municipal autorise l’addenda au contrat de travail de la greffière-tréso…
   • · Motion 17 added: que la séance soit levée à 19 h 27.
   • · Attendance added: Lynda Tétreault (present)
   • · Attendance added: Vicki Turgeon (present)
   • · Attendance added: Joëlle Hénault (present)
   • · Attendance added: Karl Lindsay (present)
   • · Attendance added: Chantal Lapointe (present)
   • · Attendance added: Claude Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Suzanne Serhan (present)
   • · Attendance added: Réjean Cloutier (absent)