May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé soit adopté tel que déposé et de laisser le point « Affaires nouvelles » ouvert à toutes autres discussions.
   • · Motion 2 added: que du procès-verbal est adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle demande à la Société canadienne des Postes de considérer son opposition à la fermeture du bureau de poste, de maintenir les services à leur niveau actuel, de n’ajouter aucune …
   • · Motion 4 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 5 added: QUE ce Conseil participe financièrement au projet à hauteur de 120 $.
   • · Motion 6 added: d’adopter le règlement suivant : [Règlement 2026-483]
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte de participer à l’entente;
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle libère le Centre des loisirs Notre-Dame-des Érables de toutes les dettes qui existent jusqu’à la date des présentes qu’il pouvait faire valoir contre eux.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle renouvelle son abonnement aux services du CSLE pour l’année pour la somme de 100,00 $.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte de participer à l’entente intermunicipale proposée par le Canton de Valcourt pour les services d’une ressource en santé et sécurité du travail;
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle verse 4 000 $ au comité pour la continuité de ses activités, conformément au budget 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le plan de sécurité civile de la Municipalité du Sainte-Anne-de-la-Rochelle, préparé par le regroupement et la firme Prudent inc., soit de nouveau adopté;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle autorise le paiement des travaux effectués entre le 8 et 17 avril au coût de 17 903 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle demande que l’ébauche d’entente intermunicipale concernant l’entretien, discutée par les deux parties, soit présentée au nouveau conseil municipal de Stukely-Sud son approbati…
   • · Motion 15 added: QUE les comptes soient approuvés et ordonnés d’être payés tels que lus
   • · Motion 16 added: que la présente session soit levée à 19h38.
   • · Attendance added: Louis Coutu (present)
   • · Attendance added: Pascal Gonnin (present)
   • · Attendance added: Denis Vel (present)
   • · Attendance added: Éden Lauzon (present)
   • · Attendance added: Réal Vel (present)
   • · Attendance added: Suzanne Casavant (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Brien (present)
   • · Attendance added: Gilbert Côté (present)
   • · Attendance added: Émilie-Anne Cloutier (present)
   • · Participation added: Suzanne Casavant arrive