April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé soit adopté tel que déposé et de laisser le point « Affaires nouvelles » ouvert à toutes autres discussions.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance régulière du 3 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Anne-de-la-Rochelle exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral; QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce pr…
   • · Motion 4 added: DE proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle approuve le passage de l’événement sur son territoire.
   • · Motion 6 added: QUE ce Conseil participe financièrement à l’événement de 2026 à hauteur de 150 $. QUE la somme soit affectée au budget Dons et commandites.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte d’inscrire le maire au forum sur l’énergie renouvelable de Lac-Mégantic qui se tiendra les 29 et 30 avril 2026 à Lac-Mégantic au coût de 290$ plus les taxes applicable…
   • · Motion 8 added: QUE ce Conseil participe financièrement à hauteur de 100 $, mais ne pourra être présent à l’événement; QUE la somme soit affectée au budget Dons et commandites.
   • · Motion 9 added: d’adopter le règlement 2026-482 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte la dérogation mineure pour le lot 2 457 657; Que la demande de lotissement soit autorisée avec les dimensions recommandées par le CCU.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle contribuera pour un montant de deux mille cent dollars (2100 $).
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle renouvelle son adhésion à la Maison de la Famille les Arbrisseaux pour la somme de 50$.
   • · Motion 13 added: QUE ce Conseil autorise le renouvellement de la licence d’utilisation de la plateforme MUNYS auprès de l’ADMQ au coût de 325 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 14 added: QUE les frais d’inscription de 375 $ plus les taxes applicables, soient prises à même le budget formation;
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte d’inscrire le directeur général au congrès de l’ADMQ qui se tiendra du 22 avril 2026 à Sherbrooke ; QUE les frais d’inscription de 390$ plus les taxes applicables, soi…
   • · Motion 16 added: QUE la distribution primaire aura lieu l’après-midi du 19 mai à l’école primaire et de 15h30 à 17h30 à l’extérieur du bureau municipal. Si des arbres restent, ils seront distribués à l’intérieur sur les heures d’ouvertures du bureau, les 2…
   • · Motion 17 added: D’abolir la résolution 2025-04-061 et la remplacer par la suivante : QUE ce Conseil s’approprie la somme de 120 000 $ du fonds carrières et sablières.
   • · Motion 18 added: QU’advenant l’appréciation du personnel administratif, le conseil approuve l’achat de licences d’accès pour 450 $ plus les taxes applicables, chaque par année.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte l’offre d’ICR Expert au cout de 4 722,00 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle autorise l’achat d’au plus 200 tonnes de gravier destiné à l’entretien du chemin Uldéric-Brien; QUE les coûts soient assumés à 50% par la municipalité; QUE le suivi soit effec…
   • · Motion 21 added: D’approuver le constat financier du déneigement local déposé par le directeur-général, prenant en compte toutes les dépenses engagées pour les salaires, les abrasifs, les réparations, l’amortissement des machineries, les interventions de f…
   • · Motion 22 added: QUE les comptes soient approuvés et ordonnés d’être payés tels que lus
   • · Motion 23 added: que la présente session soit levée à 19h43.
   • · Attendance added: Louis Coutu (present)
   • · Attendance added: Réal Vel (present)
   • · Attendance added: Denis Vel (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Brien (present)
   • · Attendance added: Pascal Gonnin (present)
   • · Attendance added: Suzanne Casavant (present)
   • · Attendance added: Éden Lauzon (present)
   • · Attendance added: Gilbert Côté (present)
   • · Attendance added: Émilie-Anne Cloutier (present)