February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé soit adopté tel que déposé et de laisser le point « Affaires nouvelles » ouvert à toutes autres discussions.
   • · Motion 2 added: que copie le procès-verbal soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle autorise le passage de l’événement le 7 juin prochain sur son territoire; QUE le conseil autorise le transfert de sa décision aux organisations compétentes, dont le ministère …
   • · Motion 4 added: que le règlement 2026-481 soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires muni…
   • · Motion 6 added: QUE ce Conseil demande à Caisse Desjardins du Val-Saint-François... un financement temporaire de 737 784 $; QUE le maire et le directeur-général soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, le…
   • · Motion 7 added: QUE la salle du conseil de Sainte-Anne-de-la-Rochelle soit prêtée sans frais pour les activités de la maison de la Famille les Arbrisseaux, en concordance avec le règlement de taxation; QUE la municipalité informera sa population de la ten…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte le coût annuel d’hébergement infonuagique de nos données au coût de 1285 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle autorise Eden Lauzon à effectuer des dépenses en lien avec l’organisation de la Fête des Bénévoles; QUE les dépenses doivent être validées avant la conclusion finale pour s’as…
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil accepte les soumissions telle que présentées; QUE le fournisseur devra posséder toute la machinerie et tous les documents légaux pour exécuter les travaux demandés en plus de pouvoir les fournir sur demande; QUE le tout soit…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil achète 55 tonnes métriques de chlorure de calcium en flocon auprès de David Garneau Entreprise au coût de 38 500 $, plus taxes applicables; QUE le fournisseur devra posséder tous les documents légaux nécessaires et être en m…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle mandate Solutions Environnementales 360 Ltée pour le nettoyage des regards et de la trappe à sable; QUE l’offre de service # s6648 présente deux volets pour un total de 2 635,…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte l’option Forfaitaire de 3 ans de la proposition QC-2026-0050 par SIMO Management inc ; QUE ce montant soit prélevé à même le fonds réservé Étang;
   • · Motion 14 added: QUE le balayage des rues (incluant le stationnement entre l’église et école) soit octroyé selon la soumission de Rénald Meunier au montant maximum de 2 260,00 $ plus les taxes applicables ; QUE le fournisseur devra posséder toute la machin…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle achète 234 tonnes d’abrasif mélangé à 27,93 $/tonne, comprenant 795 $ de manutention, pour un total de 6 537,38 $ plus taxes applicables à l’entreprise Léon Bombardier Excavat…
   • · Motion 16 added: QUE ce Conseil contribue pour la somme de 35 $ à la réalisation de leur calendrier annuel.
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil accepte l’augmentation de loyer à 190 $ mensuellement, plus taxes applicables.
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil accepte de retirer sa ligne de télécopieur, moyennant d’encourager le magasin général à conserver la sienne ; D’accepter l’offre de service de 60 mois à 98,75 $ mensuellement, plus taxes applicables.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle achète un espace 1/8e de page pour ses informations.
   • · Motion 20 added: QUE les comptes soient approuvés et ordonnés d’être payés tels que lus : REVENUS DU MOIS 62 067,00 $ DÉPENSES MENSUELLES 12 675,48 $ COMPTES À PAYER (déposés) 42 442,96 $ SALAIRES: Déboursés durant le mois 15 422,32 $ FTQ RÉER 783,38 $ TOT…
   • · Motion 21 added: que la présente session soit levée à 19h31.
   • · Attendance added: Réal Vel (present)
   • · Attendance added: Louis Coutu (present)
   • · Attendance added: Denis Vel (present)
   • · Attendance added: Éden Lauzon (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Brien (present)
   • · Attendance added: Pascal Gonnin (present)
   • · Attendance added: Suzanne Casavant (present)
   • · Attendance added: Gilbert Côté (present)
   • · Attendance added: Émilie-Anne Cloutier (present)
   • · Participation added: Une personne arrive