January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé soit adopté tel que déposé et de laisser le point « Affaires nouvelles » ouvert à toutes autres discussions.
   • · Motion 2 added: que ces procès-verbaux soient adoptés tels que présentés.
   • · Motion 3 added: DE corriger le montant indiqué à la résolution 2025-12-214 pour 9 000 $ au lieu de 8 000 $.
   • · Motion 4 added: DE SOLLICITER la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité des services ; …
   • · Motion 5 added: soutenons fermement un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire qui sera présenté au Parlement en septembre prochain afin: D’éliminer la faille qui exempte les exportations vers les États-Unis de toute surveillance; D’exiger des pe…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle s’oppose à l’abolition de la cogestion et de l’obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le projet de loi n°7 ; QUE la Municipalité demande au gouvernement du Québec de…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Anne-de-la-Rochelle lors de sa séance du 13 janvier 2026 proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 8 added: que le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité, et s’engage à : Appuyer R3USSIR et l’ensemble des par…
   • · Motion 9 added: QUE ce Conseil octroie à l’organisme jeunesse la somme de 100 $. QUE la somme soit affectée au budget Dons et commandites.
   • · Motion 10 added: QUE ce Conseil participe à l’activité pour la somme de 200 $. QUE la somme soit affectée au budget Dons et commandites.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement suivant soit adopté et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT 2025-480 IMPOSANT LES TAXES ET COMPENSATIONS EXIGIBLES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal approuve le document « Plan de gestion des actifs municipaux en eau » et autorise le dépôt des documents auprès du Ministère.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte l’offre de J.P. Cadrin & Ass. Inc concernant l’équilibration du rôle triennal 2027-2028-2029.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle renouvelle l’adhésion et assurances du DG à l’ADMQ pour l’année 2026 au coût de 1 141,55 $, plus taxes applicables; QUE la dépense soit prise au poste gestion administrative -…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle autorise le directeur-général à entreprendre les démarches pour connaitre les conditions de vente pour ce lot.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle renouvelle l’adhésion de l’inspecteur de la municipalité à la COMBEQ pour l’année 2026 au coût de 380$, plus taxes applicables.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle autorise RCGT à transférer les informations comptables à M. Dany Coderre.
   • · Motion 18 added: QUE les comptes soient approuvés et ordonnés d’être payés tels que lus
   • · Motion 19 added: que la présente session soit levée à 19h49.
   • · Attendance added: Louis Coutu (present)
   • · Attendance added: Réal Vel (present)
   • · Attendance added: Denis Vel (present)
   • · Attendance added: Éden Lauzon (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Brien (present)
   • · Attendance added: Pascal Gonnin (present)
   • · Attendance added: Suzanne Casavant (present)
   • · Attendance added: Gilbert Côté (present)
   • · Attendance added: Émilie-Anne Cloutier (present)
   • · Participation added: Éden Lauzon recuse