April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la directrice générale et greffière-trésorière soit exemptée de faire la lecture de l’ordre du jour compte tenu que chacun des membres du conseil a reçu copie du document et que tous acceptent de reporter le point 10.3 Acquisition d’un…
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral ; QUE le conseil municipal demande au gouvernemen…
   • · Motion 4 added: d’autoriser le conseiller Claude Paulin à assister à cette activité du jeudi 04 juin 2026 au profit de la Fondation du centre de santé et de services sociaux du Val-Saint-François ; ET QUE la Municipalité assume les frais de 100,00 $ pour …
   • · Motion 5 added: d’accepter de participer au programme Trio étudiant Desjardins pour l’emploi pour l’été 2026 ; D’autoriser une participation financière municipale totalisant 680,00 $ sur présentation d’une facture ; ET D’autoriser la directrice générale g…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton autorise le renouvellement d’adhésion à titre de partenaire à la Maison de la famille Les Arbrisseaux pour l’année 2026-2027 et autorise le paiement de la cotisation annuelle de 50,0…
   • · Motion 7 added: de prendre acte du bordereau de correspondance du 23 février au 27 mars 2026.
   • · Motion 8 added: d’octroyer le régime d’assurances collectives des employés municipaux de la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton à Desjardins.
   • · Motion 9 added: de nommer Mme Cynthia Grenier membre du comité de vigilance des finances pour un mandat de deux (2) ans.
   • · Motion 10 added: d’autoriser la directrice générale greffière-trésorière Jacynthe Bourget à suivre cette formation du 22 avril 2026 ; QUE la Municipalité assume les frais d’inscription et que les frais afférents lui soient remboursés.
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléme…
   • · Motion 12 added: de retenir les prix de 165,00 $/h excluant les taxes pour le balai-aspirateur et de 150,00 $/h excluant les taxes pour le camion-citerne déposés par Myrroy Estrie pour le balayage de toutes les rues pavées avec réseau d’égout pluvial ou sa…
   • · Motion 13 added: de nommer M. Frédérick Bernier, directeur des services techniques à compter du 1er mai 2026 aux conditions établies entre les parties ; ET d’autoriser les membres du comité des relations de travail patronal, soit le maire Alexandre Roy, la…
   • · Motion 14 added: d’autoriser un mandat estimé à 89 100 $ excluant les taxes pour les services de la compagnie Excavation R. Toulouse & Fils quant à la fourniture, le chargement, le pesage, le transport, dont l’utilisation des trois (3) camions 10 roues de …
   • · Motion 15 added: de procéder à l’achat d’une remorque de type basculante d’une longueur de 14 pieds et d’une largeur de 80 pouces, galvanisé, avec certains équipements incluant les freins électriques, le rouleau et la toile, la rampe et le pied stabilisate…
   • · Motion 16 added: de procéder à l’achat et à l’installation d’une borne électrique au garage municipal selon les termes de la soumission 2638 reçue de Expert Services Électriques Inc. le 27 février 2026 au coût de 4 395 $ incluant l’installation mais exclua…
   • · Motion 17 added: de mandater Expert Services Électriques à procéder au remplacement de l’éclairage au garage municipal au coût de 7 195 $, excluant les taxes, tel que proposé sur sa soumission 2640.
   • · Attendance added: Karl Frappier (present)
   • · Attendance added: Alexandre Roy (absent)
   • · Attendance added: Michel Frappier (present)
   • · Attendance added: Cheryl Labrie (present)
   • · Attendance added: Claude Paulin (present)
   • · Attendance added: Jordan Madore (present)
   • · Attendance added: Renald Lapierre (present)
   • · Attendance added: Jacynthe Bourget (present)
   • · Attendance added: Sylvie Champagne (present)
   • · Participation added: Jordan Madore recuse