May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour présenté soit accepté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de l’assemblée de consultation et le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Claude refuse de modifier le Règlement de zonage portant le numéro 2008-271 afin de modifier la longueur maximale des quais ; QUE la présente résolution soit transmise à madame Louise Boucher afin…
   • · Motion 4 added: d’octroyer le contrat à la compagnie Marquage Traçage Québec pour effectuer des travaux de marquage suivant ; QUE Monsieur Michael Caron, chef d’équipe des travaux publics, est la personne ressource responsable de la supervision et de la r…
   • · Motion 5 added: QUE LA MUNICIPALITÉ DE Saint-Claude appuie la Ville de Danville dans la présentation du projet intitule «Phase 1 – Mise à niveau et adaptation des infrastructures de l’étang Burbank» au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal appuie la résolution de la MRC du Val-Saint-François indiquant son intention de déclarer sa compétence en matière d’énergies renouvelables ; QUE le conseil reconnaisse les bénéfices potentiels de cette compétence p…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Jean Labrecque, ainsi que la directrice générale, Mme France Lavertu, à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente d’utilisation et de confidentialité relative au partage d’un outil …
   • · Motion 8 added: 1. DE DEMANDER au ministère des Transports du Québec (MTQ) de procéder à une évaluation de l’intersection de la Route de l’Église et du Rang 7 ; 2. DE VALIDER la conformité, la visibilité et la pertinence de l’affichage des arrêts obligato…
   • · Motion 9 added: que les comptes soient payés et acceptés ainsi que ceux déjà payés du numéro d’écriture d’achat 202600370 à 202600466 pour un montant total de 286 638,16$. Les paies du mois d’avril 2026 pour un total 32 941,35$.
   • · Attendance added: Yves Gagnon (remote)
   • · Attendance added: Nicole Caron (present)
   • · Attendance added: Yvon Therrien (present)
   • · Attendance added: France Lavertu (present)
   • · Attendance added: Jean Labrecque (present)
   • · Attendance added: Yves St-Hilaire (present)
   • · Attendance added: Marco Scrosati (present)
   • · Attendance added: Marcel Laberge (present)