June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé aux membres soit adopté en laissant ouvert l’item Varia.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal du 4 mai 2026.
   • · Motion 3 added: d’adopter par la présente le second projet de règlement numéro 2026-06 conformément à l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 4 added: que ce conseil municipal entend préserver l’affectation actuelle « espace vert / golf » du lot 3 511 163 afin de maintenir la vocation récréative et la qualité de vie du milieu; que ce conseil ne souhaite pas, à court ou moyen terme, favor…
   • · Motion 5 added: d’autoriser un paiement de 83,11 $, représentant un montant de 27,75 $ de TPS et 55,36 $ de TVQ, à l'ordre du Ministère du Revenu du Québec; que le Conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à signer pour et au nom de …
   • · Motion 6 added: d’autoriser l’inscription de Marie-Josée Poitras à la formation d’anglais offerte par CLIC Services Linguistiques, tels que décrits dans le devis transmis; que la municipalité assume les frais pour cette formation; que l’employée devra fou…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal accepte de confier au cabinet TCJ la personnalisation du projet de règlement de gestion contractuelle, incluant les documents nécessaires à son adoption, au coût forfaitaire de 850 $ plus taxes, conformément à l’of…
   • · Motion 8 added: que la municipalité mandate le Service en ressources humaines et relations du travail de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour l’accompagner dans le processus d’embauche d’un(e) directeur(trice) général(e), selon l’offre de…
   • · Motion 9 added: d’accepter l’offre de Entretien Ménager Steeve Faucher, et ce, selon les termes de l’offre en date du 17 mai 2026 relative au lavage des vitres intérieures et extérieures du bâtiment et au lavage sous pression de l’entrée principale.
   • · Motion 10 added: que le Conseil désigne le conseiller Daniel Enright comme maire suppléant de la Municipalité du Canton de Melbourne pour la période de juillet à décembre de la présente année; que M. Enright siégera à la table de la MRC du Val-Saint-Franço…
   • · Motion 11 added: que le Conseil autorise les dépenses pour l’inscription, l’hébergement, le déplacement et les activités d'un participant au congrès de la FQM tenu à Québec les 24 au 26 septembre 2026.
   • · Motion 12 added: d'approuver l’adhésion annuelle au Regroupement des artistes vivant en ruralité (RAVIR) pour 2026-2027, au montant de 100 $.
   • · Motion 13 added: que la municipalité autorise une aide financière de 1 500 $ à la ferme L’Agneau Maraîcher s.e.n.c. afin de soutenir la tenue de l’activité « Portes ouvertes sur les fermes du Québec », plus particulièrement pour couvrir partiellement les f…
   • · Motion 14 added: d’autoriser une aide financière de 750 $ au Marché Champêtre de Melbourne pour la table fermière 2026.
   • · Motion 15 added: De demander au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs d’instaurer un nouvel écofrais pour les matelas et sommiers dans le cadre du Règlement sur la récupération et la valorisat…
   • · Motion 16 added: que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne autorise le passage, sur le territoire de la municipalité le 20 août 2026, à l'organisme « Randonnée du Souvenir Thierry LeRoux » dans le cadre d'un événement cyclosportif dans le bu…
   • · Motion 17 added: d’autoriser la dépense suivante en don à l’organisme à but non lucratif et en publicités : Les Sentiers de l’Estrie 350 $ (taxes incluses); Actualité-l’Étincelle (24 juin –1e juillet) 185 $ (plus taxes); The Record (St. Jean & Canada Day) …
   • · Motion 18 added: que le Conseil accepte l’offre de Bailey Enright au prix de 555 $ (avant les taxes) pour la génératrice « Honda » 1999.
   • · Motion 19 added: d'accepter le décompte progressif no. 1, selon la recommandation de la firme d’ingénierie EXP., au montant de 129 611 $ (incluant les taxes et la retenue de 10%) d’Excavation Gagnon et Frères Inc. suite à l'exécution des travaux de réfecti…
   • · Motion 20 added: que les comptes à payer et les chèques émis selon les listes transmises à chacun des membres du conseil soient acceptés et\ou payés.
   • · Motion 21 added: que la séance soit levée à 21 h 20.
   • · Attendance added: Douglas Morrison (present)
   • · Attendance added: David Paterson (present)
   • · Attendance added: Geneviève Labonté (present)
   • · Attendance added: Jeffrey Garrett (present)
   • · Attendance added: Audrey Morneau (present)
   • · Attendance added: Nicolas Moore (present)
   • · Attendance added: Daniel Enright (present)
   • · Attendance added: Cindy Jones (present)