May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé aux membres soit adopté en laissant ouvert l’item Varia.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: Que soit adopté le règlement numéro 2026-04, conformément aux dispositions de l’article 109.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 4 added: Que soit adopté le règlement numéro 2026-05, conformément aux dispositions de l’article 135 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 5 added: d’adopter par la présente le premier projet de règlement numéro 2026-06 conformément à l’article 124 de la Loi et de fixer au 1er juin 2026, à 19 h 15, l’assemblée de consultation publique.
   • · Motion 6 added: de transmettre les félicitations à l’entreprise familiale « Usinatech » pour leurs 40 ans de croissance et leur objectif d’expansion outre-mer.
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal confirme qu’il ne sera pas possible, pour la période visée par la subvention 2026, de prendre en charge un(e) jeune dans le cadre du programme Emplois d’été Canada en raison de contraintes opérationnelles.
   • · Motion 8 added: de confirmer la fin de la période de probation ainsi que l’emploi de Madame Marie-Josée Poitras au poste d’adjointe administrative.
   • · Motion 9 added: que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne appuie les démarches de la Société historique de Richmond à obtenir de la Commission municipale une exonération concernant l’imposition de taxes foncières.
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité exprime son accord à l’égard de la déclaration de compétence de la MRC du Val-Saint-François, telle que décrite dans la Résolution d’intention transmise.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité accepte les modalités indiquées dans le courriel du 14 avril 2026 de la MRC du Val-Saint-François concernant l’accès à l’intranet géomatique.
   • · Motion 12 added: d'accepter l'offre de service reçue de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à la préparation et à la vérification des états financiers de la Municipalité du Canton de Melbourne pour les années 2026 et 2027.
   • · Motion 13 added: Que la Municipalité du Canton de Melbourne s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle.
   • · Motion 14 added: d'approuver l’adhésion à l’organisme Cogesaf pour 2026-2027, au montant de 75 $; que le maire est désigné comme personne déléguée.
   • · Motion 15 added: d'approuver l'abonnement annuel au Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE) pour 2026-2027, au montant de 50 $.
   • · Motion 16 added: d’appuyer le projet de programmation estivale participative reliant l’horticulture et les arts visuels au sein du jardin culturel d’Empreinte d’Art pour une demande de subvention.
   • · Motion 17 added: d’appuyer le projet des ateliers d’écriture au cours desquels des enfants et des personnes âgées collaborent pour créer une boîte à souvenirs pour une demande de subvention.
   • · Motion 18 added: d’autoriser les dépenses suivantes en dons aux organismes à but non lucratif et en publicités.
   • · Motion 19 added: D’entériner l’embauche de Monsieur Patrick Redburn à titre journalier à la voirie et aux parcs de la Municipalité du Canton de Melbourne effective le 4 mai 2026.
   • · Motion 20 added: de rembourser un montant de 25 $ par mois travaillé, à l’employé saisonnier en voirie et aux parcs, pour utilisation de son cellulaire personnel.
   • · Motion 21 added: que le Conseil autorise la disposition de la génératrice « Honda » 1999; qu’un avis public sera publié.
   • · Motion 22 added: d’approuver le règlement no. 15 qui décrète une dépense de 420 000 $ et un emprunt de 420 000 $ destiné à l’achat du lot 6 489 143 à Richmond pour la construction d’une caserne d’incendie.
   • · Motion 23 added: d’accepter l’offre de Les compteurs Lecomte ltée. relative à la vérification de précision des débitmètres.
   • · Motion 24 added: que les comptes à payer et les chèques émis selon les listes transmises à chacun des membres du conseil soient acceptés et/ou payés.
   • · Motion 25 added: que la séance soit levée à 20 h 20.
   • · Attendance added: Douglas Morrison (present)
   • · Attendance added: David Paterson (present)
   • · Attendance added: Geneviève Labonté (present)
   • · Attendance added: Jeffrey Garrett (present)
   • · Attendance added: Audrey Morneau (present)
   • · Attendance added: Daniel Enright (present)
   • · Attendance added: Cindy Jones (present)
   • · Attendance added: Nicolas Moore (absent)