April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé aux membres soit adopté en laissant ouvert l’item Varia.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: d’adopter par la présente le projet de règlement numéro 2026-04 conformément à l’article 109.1 de la Loi; de fixer au 4 mai 2026 à 19 h, l’assemblée de consultation publique que le conseil tiendra, à la salle du conseil, sur le projet de r…
   • · Motion 4 added: d’adopter par la présente le projet de règlement numéro 2026-05 conformément à l’article 124 de la Loi; de fixer au 4 mai 2026, à 19 h 15, l’assemblée de consultation publique que le conseil tiendra, à la salle du conseil, sur le projet de…
   • · Motion 5 added: d’accepter les états financiers de l’exercice 2025 de la Municipalité du Canton de Melbourne tels que déposés.
   • · Motion 6 added: que le règlement numéro 2026-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(e)s municipaux soit et est adopté par le conseil.
   • · Motion 7 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à demander à la firme de comptables Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. de fournir un coût à la préparation et à la vérification des états financiers de la Municipalité du …
   • · Motion 8 added: d'approuver l'abonnement annuel au Conseil Sport Loisir de l'Estrie pour 2026-2027, au montant de 100 $.
   • · Motion 9 added: d'approuver l'abonnement annuel à la Maison de la famille les Arbrisseaux pour 2026-2027, au montant de 50 $.
   • · Motion 10 added: de soumettre la candidature de Monsieur Donald Beard comme bénévole de l’année lors de la soirée de reconnaissance des bénévoles de la région de Richmond.
   • · Motion 11 added: que la Municipalité du Canton de Melbourne accorde une contribution financière unique et exceptionnelle d’un montant de 2 500 $ au Couvent Mont-Saint-Patrice pour l’année financière 2026
   • · Motion 12 added: Que la municipalité du Canton de Melbourne demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22, abrogeant l’article 245.1 de la Loi su…
   • · Motion 13 added: d’autoriser les dépenses suivantes en don aux organismes à but non lucratif
   • · Motion 14 added: que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne accepte l'offre de la firme Environnement LCL Inc. relative au contrôle qualitatif des matériaux pour le projet de réfection sur le chemin Burrill
   • · Motion 15 added: que le Conseil accepte la soumission conforme de Camionnage George Coddington Inc. au prix de 14,18 $/tonne métrique (avant les taxes), pour environ 3 000 tonnes métriques d'un granulat d’ardoise concassée
   • · Motion 16 added: que le Conseil accepte la plus basse soumission conforme, soit celle de Camionnage George Coddington Inc. au prix de 10,48 $/tonne métrique (avant les taxes), pour environ 5 000 tonnes métriques d'un granulat de gravier concassé
   • · Motion 17 added: que le conseil accepte la plus basse soumission conforme, soit celle de Somavrac C.C. Inc. à 0,4350 $ par litre (avant taxes) pour la fourniture, le transport et l’application de chlorure de calcium liquide
   • · Motion 18 added: que le Conseil accepte la soumission la plus basse des deux soumissions conformes, soit celle de Camionnage George Coddington Inc. à 19,92 $ (avant taxes) par tonne métrique pour la fourniture de 3 000 tonnes métriques d'un granulat d’ardo…
   • · Motion 19 added: que le Conseil accepte la soumission la plus basse des deux soumissions conformes, soit celle de Camionnage George Coddington Inc. à 17,62 $ (avant taxes) par tonne métrique pour la fourniture de 4 500 tonnes métriques de gravier MG-20b
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal nomme l’adjointe administrative de la Municipalité du Canton de Melbourne, madame Marie-Josée Poitras, en tant que substitut au coordonnateur municipal de la sécurité civile.
   • · Motion 21 added: Que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne adopte le plan intermunicipal de sécurité civile et des mesures d’urgence de la région de Richmond.
   • · Motion 22 added: Que le conseil adopte l’organigramme de l’organisation intermunicipale en sécurité civile de la région de Richmond.
   • · Motion 23 added: d’accepter l’offre de WAJAX, et ce, selon les termes de l’offre en date du 25 février 2026 relative à l’achat et l’installation d’un inverseur automatique pour la génératrice fixe de 40 000 watts
   • · Motion 24 added: d’accepter l’offre de Bruno Fauteux Électrique, et ce, selon les termes de l’offre en date du 9 mars 2026 relative aux travaux électriques requis pour l’installation d’un inverseur automatique pour la génératrice fixe de 40 000 watts
   • · Motion 25 added: d’accepter l’offre de L’Ami Denis Sherbrooke, et ce, selon les termes de l’offre en date du 18 mars 2026 relative à l’achat d’une génératrice portable de 3 200 watts
   • · Motion 26 added: que les comptes à payer et les chèques émis selon les listes transmises à chacun des membres du conseil soient acceptés et/ou payés.
   • · Motion 27 added: que la séance soit levée à 21 h 05.
   • · Attendance added: Nicolas Moore (present)
   • · Attendance added: Daniel Enright (present)
   • · Attendance added: Cindy Jones (present)
   • · Attendance added: Douglas Morrison (present)
   • · Attendance added: David Paterson (present)
   • · Attendance added: Geneviève Labonté (present)
   • · Attendance added: Jeffrey Garrett (present)
   • · Attendance added: Audrey Morneau (present)