March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé aux membres soit adopté en laissant ouvert l’item Varia.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal du 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: que le règlement numéro 2026-01 un règlement relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles soit et est adopté par le conseil.
   • · Motion 4 added: qu’un règlement de ce Conseil portant le numéro 2026-02 soit et est adopté.
   • · Motion 5 added: Que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne approuve la liste déposée par la directrice générale et greffière-trésorière concernant les personnes présentant un solde en souffrance envers la Municipalité; Que le conseil autoris…
   • · Motion 6 added: que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne mandate le maire, M. Douglas Morrison, ou si nécessaire, le maire suppléant, comme représentant de la Municipalité pour enchérir et/ou acquérir les immeubles au nom de la Municipalit…
   • · Motion 7 added: Que la Municipalité du Canton de Melbourne n’accepte pas la décision de la Municipalité de Maricourt de ne pas reconduire l’entente de partage des redevances de carrière-sablière; Que la Municipalité du Canton de Melbourne demande à la Mun…
   • · Motion 8 added: que le conseil autorise la réalisation des travaux de remise en performance et d’entretien du terrain de soccer non éclairé selon les modalités prévues; que la Municipalité du Canton de Melbourne autorise une somme approximative de 1 546,2…
   • · Motion 9 added: d’autoriser une commande d’arbres auprès de l’Association forestière du sud du Québec (AFSQ) et un achat de compost auprès d’un fournisseur local; que ces arbres et ce compost soient redistribués gratuitement aux citoyens de la municipalit…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal autorise la mise en place d’un programme de subvention à compter du 1er avril au 31 décembre 2026, ou jusqu’à l’épuisement du budget total de 7 500 $, pour l’analyse de l’eau de puits résidentiels privés; Qu’une su…
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de re…
   • · Motion 12 added: que le Conseil autorise une aide financière de 2 000 $ pour 2026; que l'aide financière ne soit pas récurrente, mais sera réévaluée chaque année.
   • · Motion 13 added: d’autoriser les dépenses suivantes en dons aux organismes à but non lucratif et la dépense en publicité : Société Saint-Patricks 250 $, Fondation québécoise du cancer 500 $, Richmond Histoire et Coopération 300 $, Empreinte d’Art 300 $, Ex…
   • · Motion 14 added: Que le contrat concernant les travaux de réfection d’une partie du chemin Burrill – phase II, soit accordé à l'entreprise Excavation Gagnon et Frères inc. pour un montant de 181 778,65 $, avant les taxes; Que le maire et la directrice géné…
   • · Motion 15 added: que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne accepte l'offre de la firme EXP. relative au service de surveillance des travaux de réfection d’une partie du chemin Burrill – phase II, et ce, selon les termes d'une offre déposée e…
   • · Motion 16 added: d’accepter l’offre de Monsieur Marc Morin (selon les termes de l’offre déposée aux archives) relative au fauchage des foins aux abords des chemins municipaux en 2026.
   • · Motion 17 added: d’accepter l’offre de Monsieur Marc Morin (selon les termes de l’offre déposée aux archives) relative au débroussaillage de toutes les glissières longeant les chemins municipaux en 2026.
   • · Motion 18 added: d’accepter l’offre de Les Entreprises Philippe Berthelette (selon les termes de l’offre déposée aux archives) relative au débroussaillage aux abords des chemins municipaux en 2026.
   • · Motion 19 added: D’adopter le rapport annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur le territoire de la municipalité du Canton de Melbourne pour l’année 2025; De faire parvenir une copie de celui-ci à la MRC du Val-Saint-François, accompagnée d’une co…
   • · Motion 20 added: d’accepter les états financiers 2025 du Service de Sécurité Incendie de la région de Richmond tels que déposés.
   • · Motion 21 added: que les comptes à payer et les chèques émis selon les listes transmises à chacun des membres du conseil soient acceptés et\ou payés.
   • · Motion 22 added: que la séance soit levée à 20 h 50.
   • · Attendance added: Daniel Enright (present)
   • · Attendance added: David Paterson (present)
   • · Attendance added: Geneviève Labonté (present)
   • · Attendance added: Jeffrey Garrett (present)
   • · Attendance added: Audrey Morneau (present)
   • · Attendance added: Nicolas Moore (present)
   • · Attendance added: Cindy Jones (present)
   • · Attendance added: Douglas Morrison (absent)